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Renouvellement CSS et placement sur assurance vie

Bonjour, j'ai droit à la CSS depuis quelques années et j'ai toujours déclaré le montant exact qu'il y avait sur mon assurance vie. J'ai placé une certaine somme dessus récemment (parce que j'ai fermé un livret d'épargne qu'il ne fallait pas déclarer). Je suppose qu'il faut bien sûr déclarer la nouvelle somme lors de mon renouvellement, mais est-ce qu'il faut justifier d”où provient la somme, il sagit de 15000€ ? pas que cela bloque pour le renouvellement (ou refus).
Cordialement

Lotso67

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Fanny

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Bonjour Lotso67,

Pour votre demande de renouvellement de Complémentaire Santé Solidaire (CSS), la provenance de cette nouvelle somme à déclarer n'a pas lieu de nous être communiquée. Pour les capitaux ne procurant pas de revenus au cours de la période de référence (exemple : l'assurance vie), ils sont intégrés dans le calcul des ressources à hauteur de 3 % de leur montant.

Pour de plus amples renseignements sur les ressources à déclarer, je vous propose de prendre connaissance de ce topic concernant la déclaration des ressources placées sur une assurance vie lors d'une demande de Complémentaire Santé Solidaire (CSS) 

Je vous souhaite une belle journée.

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Fanny
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Germinal

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Bonjour

Non tu n'as pas à justifier de la provenance.
seulement le montant placé.
Tu auras juste 3% de comptés dans tes ressources annuelles , donc là 450 euros (37,50 euros / mois ) , en espérant que ça te fasse pas dépasser les 2 plafonds (gratuit ou participative ) .. pas oublié qu'ils nous rajoutent aussi un "forfait logement"

Bonne journée

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Germinal
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Lotso67

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Je vous remercie pour toutes vos réponses, j'en profite pour vous demander pour quelle raison il faut déclarer ce qu'on a sur notre assurance vie sachant que cela ne procure pas de revenus, et surtout que je ne peux pas y toucher. Donc ce n'est pas tout à fait logique qu'il soit intégré dans le calcul des ressources ?
Cordialement

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Lotso67
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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Lotso67,

Il s'agit tout de même de ressources plus ou moins disponibles en fonction du placement et qui peuvent donner lieu à revenus. Les produits de placements sont intégrés dans les ressources pour leur montant imposable après application d‘un abattement fixé à 17,2 %. Les capitaux ne procurant pas de revenus au cours de la période de référence (ex: assurance vie) doivent, quant à eux, être intégrés dans le calcul des ressources à hauteur de 3 % de leur montant. C'est pourquoi elles doivent être déclarées, bien qu'elles ne soient pas prises en compte dans leur intégralité pour l'étude de votre demande de Complémentaire santé solidaire. Ces décisions gouvernementales sont prises après parution d'un décret ou texte de loi.

Bonne journée.

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Élodie
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