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Demande de CSS avec conjoint déjà en invalidité à 100 % CPAM

Bonjour, je souhaite faire une demande de Complémentaire Santé Solidaire, en prenant en compte les ressources du foyer. Mais je souhaite en être le seul bénéficiaire et donc ne payer qu’une cotisation individuelle.
En effet, mon épouse est en invalidité de catégorie 1 et d’après https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/regles-de-p... :
« Tous les soins médicaux d'un patient titulaire d'une pension d'invalidité sont pris en charge à 100 % dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, à l'exception des médicaments remboursés à 30 % et à 15 %. »
Ça n’aurait aucun sens pour elle de cotiser à la CSS et d'en bénéficier alors qu’elle est déjà à 100 % (à part pour les médics à 30 % et 15% qui ne la concernent pas) !
Ma demande est-elle possible ?

Boreal

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Bonjour Boreal,

La demande de Complémentaire santé solidaire doit être renseignée conformément à la situation du foyer au moment de la demande, vous devez donc renseigner l'ensemble des personnes au foyer.
En cas d'accord, la Complémentaire santé solidaire est alors attribuée à l'ensemble du foyer.

Cependant, depuis le 1er juin 2022, tout ou une partie du foyer peut renoncer à son droit à la complémentaire santé solidaire à tout moment, sans motif, sans frais ni pénalité.
Pour cela, vous devez adresser une demande à votre caisse primaire ou votre organisme complémentaire, selon l'organisme gestionnaire de votre Complémentaire santé solidaire. Le droit prendra fin au dernier jour du mois de réception de cette demande.

Pour en savoir davantage, je vous invite à consulter cette page du site ameli.fr concernant la prise en charge pour les bénéficiaires de de la Complémentaire santé solidaire.

Bonne journée.

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Germinal

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Bonjour

Je ne sais pas si c'est possible, je dirais + non que oui ...

Sinon se méfier du truc "100% invalidité", ça ne concerne souvent pas du tout des dépenses de notre poche, quasi inévitables dans la dentisterie, l'optique etc ... pas un "luxe" du tout, d'avoir complémentaire santé, même participative , je pense.

Bonne journée

Elryn

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Le sens c’est qu il y a aussi

  • le forfait hospitalier en cas d’hospi
  • les soins dentaires (sans mutuelle elle ne peut pas bénéficier non plus du 100% santé ni des tarifs css)
  • idem en optique

Après je ne sais pas si c’est possible de le demander que pour certains membres du foyer

Boreal

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Merci pour vos réponses.
Effectivement, pas de prise en charge du dépassement autorisé pour les prothèses dentaires indiqué dans le lien que j'ai mis pour l'invalidité. Pour le forfait hospitalisation, je ne sais pas.
Une suggestion : diminuer la cotisation mensuelle CSS pour les personnes qui ont déjà le 100% CPAM, car sinon pour les prestations telles que les consultations, les médicaments, ça revient à payer pour un droit existant, ça fait doublon.
Cela étant, ma question initiale reste posée.