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Date prise en compte pour le calcul des IJ maternité en tant qu'auto-entrepreneure ?
- Indemnités journalières
- Eva068
- il y a 9 mois
- Mis à jour le : 22/05/2024
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Bonjour,
J'ai cherché sur le forum mais je n'ai pas trouvé de réponse à ma question, qui est la suivante : lorsqu'on est auto-entrepreneure, quelle est la date exacte qui sera prise en compte pour le calcul de l'allocation forfaitaire de repos maternel ? Le date de début de grossesse ou bien la fin du 7ème mois ?
Je m'explique, je sais qu'il faut justifier de trois années de déclarations supérieures à 4113 euros, sauf que je n'ai pas atteint cette somme en 2021. Je l'ai dépassée pour 2022, 2023 et ce sera également bon pour 2024.
Si le calcul pour l'allocation forfaitaire de repos maternel est effectué à la date de déclaration de la grossesse, je ne toucherais que 10% de la somme (ce qui n'est pas viable). Mais si le calcul est effectué à la fin du 7ème mois de grossesse (lors de l'envoi des documents déclenchant l'accès à cette somme), nous serons en 2025 et là je pourrais justifier de 3 années consécutives supérieures à 4113 euros.
Merci pour votre retour,
Eva
Eva068
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Bonjour Eva068,
Le Revenu d’Activité Annuel Moyen cotisé (RAAM) est une moyenne des revenus cotisés au cours des 3 dernières années précédant le versement des prestations. Dans la situation que vous nous soumettez, le RAAM sera étudié au moment du versement de l'allocation forfaitaire de repos maternel qui correspond également au début du congé maternité. Un seuil de revenus cotisés, calculé à partir du revenu d’activité
annuel moyen (RAAM) des 3 dernières années civiles précédant le versement des prestations en espèces maternité, permet de déterminer la valeur des allocations servies.
Vous trouverez plus d'informations sur notre site ameli.fr sur les pages suivantes : "Les prestations maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrices" et "Durée du congé maternité d’une travailleuse indépendante".
Cependant, afin de bénéficier d'une étude personnalisée, je vous recommande de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".
Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pourrez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.
Vérifiez également les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer, si besoin : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil
Bonne journée.
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