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Demande d'ALD en attente complément documents

Bonjour,
Je vous remercie de me lire et de m'aider car je suis un peu perdue.

En Arrêt maladie depuis Décembre 2022, mon médecin a fait une demande d'ALD en Juillet 2023. Le Médecin Conseil n'a pas refusé l'ALD mais demandait un complément de documents médicaux. Les mois ont passé, mon médecin ne souhaitant pas répondre à cette demande du Médecin Conseil, jugeant que sa demande était suffisante.
En avril 2024, j'ai été convoquée au Service médical de la CPAM. J'ai apporté ce jour-là tous mes documents médicaux à l'Infirmière, qui a fait son compte rendu sur mon état de santé et transmis mes documents médicaux au Médecin Conseil.
Voici donc ma question : le Médecin Conseil peut-il statuer sur pièces à ce jour, pour la Demande d'ALD de Juillet 2023 ?
Il me semble que c'est possible maintenant puisqu'il a toutes les infos utiles, c'est le plus simple et le plus évident.

C'est ce que j'ai demandé au Service médical, mais on me répond justement que mon médecin doit, comme demandé en Juillet 2023 de compléter le dossier. C'est incroyable, je ne parviens pas à faire entendre raison aux personnes du Service Médical qui tournent en boucle la même réponse.
Il n'y a plus d'utilité que mon Médecin transmette au Médecin Conseil des documents médicaux, puisque ce dernier les a déjà ? et encore moins de refaire une Demande d'ALD ? Qu'en pensez-vous ?

Enfin, est ce que le Médecin Conseil peut de lui même décider de m'accorder l'ALD ?

Cordialement

Yellow84

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Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Yellow84,

Je vous confirme que le médecin conseil peut statuer sur pièces, concernant une demande d'affection de longue durée (ALD). La décision d'accord lui appartient.

En cas de refus, vous pouvez ne pas être d'accord et suivre la procédure de contestation d'une décision médicale.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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La demande doit être faite et complete par votre médecin

Yellow84

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Bonjour, la demande a été faite par le médecin, il a complété avec soin le document de demande d'ALD et l'a envoyé.
Mon médecin me dit que ce document se suffit à lui seul, et que de toute manière il ne peut pas rajouter des pièces jointes. Le médecin conseil n'a pas mentionné non plus quels éléments lui manquait pour donner sa décision. Ça aurait été simple dans ce cas
J'ai téléphoné au service médical, pour essayer de savoir. On m'a répondu que c'était à mon médecin de le demander. Tournicoti tournicoton, c'est du grand n'importe quoi en terme de procédure et de perte de temps.
Entre temps, de nouvelles demandes ont été faites, et là refusées.
Bref, c'est difficile de comprendre, un coup oui, mais documents complémentaires à demander au médecin conseil, un coup non...
Donc, considérant que les premières demandes n'ont pas eu de refus,
Considérant que le service médical a toutes les infos et documents utiles suite au RDV de contrôle en début avril,
Ne pensez-vous pas comme moi, que la décision d'ALD peut être donnée par le Médecin conseil maintenant ?
Merci pour vos retours

Elryn

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Je maintiens ma réponse.
Votre médecin a parfaitement la possibilité d’envoyer des documents à son confrère.
Et le médecin conseil ne peut pas accorder une ALD comme ça. Il faut une demande. Complète et remplie par votre médecin.

Yellow84

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Bonjour,
Est ce que les premières demandes d'ALD de juillet et de décembre 2023, sont toujours ouvertes ? (en attente de documents complémentaires) ?
Ou non ?
Car ensuite, 2 autres demandes d'ALD de mon médecin plus détaillées mais refusées ?
Merci de m'éclairer

Elryn

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Impossible de vous le dire sur ce forum

Yellow84

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Bonjour Eryn,
Je souhaite la réponse d'experts AMELI ou de personnes connaissant effectivement les procédures de la Sécurité sociale de l'intérieur à mes questions, et non votre avis personnel sur la question Eryn.
Je souhaite une réponse claire, nette et précise, quant à leur procédure,
Je remercie d'avance les personnes qui pourront me donner des réponses sûres et garanties aux questions que je pose dans mes messages

Elryn

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Si vous regardez le forum, et le nombre de commentaires, qui, parfois parfois même me demande à moi de l’aide, parce qu’ici vous n’aurez de la part des experts que des réponses générales….

Bref, comme vous voulez, mais il vous répondront la même chose que moi. Impossible de le dire sur ce forum, il faut voir avec le service médical de votre CPAM.

Yellow84

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Bonjour,
Merci donc il ne serait pas besoin de refaire un dossier de demande d'ALD par mon médecin, d'après votre réponse.
Comment faire ? Je ne parviens pas à joindre le service médical par AMELI ou par TEL, je me heurte à chaque fois à la Plateforme, impossible de pouvoir être mise en rapport avec l'infirmière qui m'a reçue à Avignon,
Merci pour votre retour

Bonjour Yellow84,

N'ayant pas connaissance de tous les éléments de votre dossier, il m'est difficile de l'affirmer.

Toutefois, je vous confirme qu'une affection de longue durée (ALD) peut être validée a postériori.

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée.