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De retour en France, contrat en vue

Bonjour,

Je suis de retour en France après un séjour de 11 ans au Brésil. Avant de rentrer en France définitivement, je suis allé à la CPAM et on m'a dit que pour débloquer ma carta vitale il me faut soit 3 mois de résidence en France, soit un contrat de travail. J'ai bien trouvé un travail, mais ils me demandent l'attestation aux droits à l'assurance maladie. Par contre quand la demande à l'assurance maladie, elle me demande un contrat de travail. Je tourne en rond. J'ai déjà expliqué à mon employeur que mes droits seront reouverts dès le début du contrat, mais ils insistent que je dois présenter l'attestation.

Que dois-je faire? Je ne peux pas rester 3 mois sans travailler. Et si j'ai besoin de quoi que se soit en thermes médicales cependant?

Merci d'avanve

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François T

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Géraldine

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Bonjour François T,

Vous pouvez signer un contrat de travail sans droits ouverts à l'Assurance Maladie.

Votre employeur peut se rapprocher de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) à ce sujet. 

Vous serez alors en mesure d'ouvrir vos droits à l'Assurance Maladie sur critère d'activité sans attendre les 3 mois de condition de résidence sur le territoire. 

Pour connaître les démarches à entreprendre, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'affiliation des français de retour en France.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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C’est votre employeur qui est en tort, et là CPAM qui a raison

S’il ne connaît pas les démarches à faire, dans le cas qui vous concerne, il doit contacter l’URSSAF

Mais tant que vous n’aurez pas votre contrat ou que vous n’êtes pas en France, depuis trois mois, vous ne pourrez pas rouvrir votre dossier de sécurité sécurité sociale

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François T

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Merci Géraldine,

Je leur ai envoyé votre réponse mais ils insistent en me demander l'attestation (ils ont même été très grossiers en me disant de le les pas envoyer des messages si ce n'est pas avec mon attestation). Alors j'ai pris un rendez-vous à la CPAM de ma ville pour voir s'ils peuvent m'aider.

En tout cas, je vous remercie pour votre réponse.

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François T
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Elryn

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Votre CPAM ne pourra rien faire... sans contrat pas de droits ouverts avant 3 mois... pas de droits = pas d'attestation...

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Elryn
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François T

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Merci de votre réponse.

Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi ils me demandent l'attestation aux droits à l'assurance maladie si mes droits seront réouverts automatiquement avec un contrat de travail. Cela ne fait aucun sens pour moi.

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François T
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Géraldine

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Bonjour François T,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

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Géraldine
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Elryn

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Parce que malheureusement beaucoup d’employeurs ne connaissent pas les démarches parce qu’elles changent de temps en temps…

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Elryn
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