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Cumul rente/capital incapacité permanente ?

Bonjour

Suite à 3 accidents de travail pour des lésions différentes, la question est de savoir si un cumul est possible :

5% en 2007 => attribution d'un capital

8% en 2016 => 2 choix possibles proposés

  • Capital à raison de l'indemnité de 8%
  • Rente à raison de 13%, car le taux de 2007 s'additionne (8 + 5), avec remboursement de 50% du capital précédent
  • Donc le choix avait été porté sur le capital, sans trop y avoir réfléchi à l'époque au lieu de prendre la rente.

    11% en 2023 => (dont 2% pour le Tx professionnel)
    Et donc là uniquement proposé la rente puisque le Tx dépasse 10%, et pour calcul 11%

    La question est de savoir pourquoi les Tx précédents n'ont pas été pris en compte, afin de les cumuler

    Le service des rentes n'aurait pas d'archives des Tx précédents peut être, car en 2016 un questionnaire a remplir m'avait été adressé pour indiquer les états antérieurs, et là en 2023 aucune demande reçue.

    Merci de bien vouloir m'éclairer

    Cordialement

Gilles2776

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Bonjour Gilles2776,

Ce sujet a déjà fait l'objet d'une discussion sur le forum. Je vous invite à consulter ce topic concernant le cumul des taux d'incapacité permanente partielle (IPP).

Je vous souhaite une bonne journée.

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Gilles2776

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Pas très actif pour avoir des réponses.

J'adresse un courrier au service des rentes, espérant avoir une réponse concrète.

Gilles2776

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Désolé Géraldine, mais ce renvoi sur un autre topic de discussion ne répond pas à ma question, mon cas est différend.