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Question en attente de réponse

ouverture des droits avec l'attestation de décision de séjour favorable ?

Bonjour,
Ma femme a dépossée la demande du titre de séjour le 20/12/2023. Elle a reçu une attestation de décision favorable qui dit "une carte de séjour, valable du 14/2/2024 au 13/2/2029 portant la mention Cart de séjour - Directive 2004/38/CE - Membre de famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse Toutes activités professionnelles va vous être délivrée. Ce documents est actuellement en cours de fabrication."
Peut-elle ouvrir ses droits avec cette attestation ?
Quels documents doit elle fournir en plus ?
Merci d'avance

pitagoras

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Réponses

Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour pitagoras,

Je vous invite à consulter les démarches expliquées dans le sujet relatif à "l'affiliation des étrangers". Ce topic vous permet également d’accéder à la liste des titres de séjour ou récépissés recevables.

Bonne journée.