Bonjour,
Ma femme a dépossée la demande du titre de séjour le 20/12/2023. Elle a reçu une attestation de décision favorable qui dit "une carte de séjour, valable du 14/2/2024 au 13/2/2029 portant la mention Cart de séjour - Directive 2004/38/CE - Membre de famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse Toutes activités professionnelles va vous être délivrée. Ce documents est actuellement en cours de fabrication."
Peut-elle ouvrir ses droits avec cette attestation ?
Quels documents doit elle fournir en plus ?
Merci d'avance
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Voir le profilDe tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Bonjour pitagoras,
Je vous invite à consulter les démarches expliquées dans le sujet relatif à "l'affiliation des étrangers". Ce topic vous permet également d’accéder à la liste des titres de séjour ou récépissés recevables.
Bonne journée.
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Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...
CM
À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...
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Laetitia a répondu
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