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Remboursement indu sur prestations à venir

Bonjour
Suite à un contentieux mon mari doit rembourser un indu il est ald et touche l’aah. La cpam dit que les remboursements peuvent se faire sur les prestations à venir. Il ne touche rien directement car ald et tiers payant du coup. Il est sous oxygène. Va elle suspendre son accès aux soins ? Il ne peut pas rembourser directeur revenus trop faibles

Satine

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Géraldine

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Bonjour Satine,

Je vous invite dans un premier temps à consulter ce topic intitulé "Rembourser un trop perçu"

Si vous faîtes face à des difficultés financières, vous avez également la possibilité de vous mettre en relation avec le service social de l'Assurance Maladie. Je vous invite à consulter l'article suivant intitulé "Le service social de l’Assurance Maladie, votre accompagnement social en santé".

Je vous souhaite une bonne journée. 

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Elryn

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Il n’est pas en ALD pour tout..: il ne consulte jamais en dehors de son ALD?

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Satine

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Il consulte extrêmement rarement en dehors de son ald il a une phobie et sort rarement de la maison du coup il fait le minimum pour son suivi oxygène et diabète . Pour le reste ça peut arriver oui , une consultation en cas de problème exceptionnel mais il n’est quasiment jamais malade en dehors de son ald

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Elryn

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Dans ce cas, vous pouvez prendre contact avec la sécurité sociale pour mettre en place un système de paiement puisque du coup il doit avoir le même problème avec les franchises et les participations forfait

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Satine

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Ma question était surtout, est ce que les soins seront suspendus ? N’aura t il plus de prise en charge ? La somme sera élue remboursée sur des soins qu’il n’aura plus droit?

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Géraldine

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Bonjour Satine,

L'indu en cours n'a pas d'incidence sur ses droits à l'Assurance Maladie car conformément à la protection universelle maladie (PUMa), toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière peut bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé.

Pour de plus amples informations à ce sujet, vous pouvez consulter cet article issu du site ameli.fr relatif à la PUMa. 

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Non il aura toujours ses soins!

Mais si il paye par exemple une consultation chez l’ophtalmo et que la cpam doit vous payer 50€ ben finalement elle récupérera ces 50€ et vous n’aurez rien pour « éponger » la dette

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Elryn
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