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Remboursement d'une dette ?

Bonjour
J ai été hospitalisée en oct 2020 du cerveau ( j étais au chômage depuis nov 2019 suite à abandon de poste). A mon retour chez moi mon doc m à mis en arrêt maladie pendant 1 mois, j ai donné à la cpam tous les papiers nécessaires pour l évaluation des indemnités, j ai même du me déplacer 1 semaine après mon opération pasque j avais été convoqué on m à dit OK dossier complet il part à l étude... Je reçois ma 1ere indemnités le 25 décembre... Jusque là nickel jusqu a avril (je n ai pas eu mes Ij) ou mon dossier est reetudie, on me redemande des papiers que j envoie... En arrêt jusqu a début mai je ne reçois plus rien, et la il y a quelques jours une médiatrice m appelle en me disant que mon dossier a été étudié et que je dois leur rembourser la totalité de ce que j ai eu car je n y avait pas le droit. Soit 4200e. Car j avais fait un abandon de poste... On m à dit que j avais le droit de faire un recours mais comment je peux faire pour rembourser une telle somme en sachant qu ils m ont dit en 12 mois max et que je suis au chômage avec 3 enfants.... L erreur vient d eux et c est moi qui trinque. Peut être que si mon dossier avait été étudié avant je n aurais pas pris ces 6 mois d arrêt (même si je n étais pas capable de retravailler). En pensant étalonnement ça me fait des mensualités à 350e c est absolument impossible

Lexya

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Bonjour Lexya,

Nous sommes désolés des difficultés que vous rencontrez. Les modalités de recours pour contester cette décision sont indiquées dans la notification de votre indu.

Vous avez également la possibilité de demander, par courrier à l'agent comptable de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), l'échelonnement de vos paiements.

Vous pouvez aussi faire une demande de remise de dette, par courrier à la Commission de Recours Amiable (CRA) de votre CPAM (les coordonnées sont indiquées dans la notification de votre indu).

Enfin, je vous conseille de prendre contact avec le service social de votre CPAM. Les modalités sont expliquées dans cet article sur ameli.fr : "Être accompagné(e) par le service social de l’Assurance Maladie".

Bonne journée.

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Elryn

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vious devez saisir le médiateur et demander une remise gracieuse

Aztech

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Bonjour Lexya,
J’ai lu votre post et me suis idientigie à vous et comprends la situation car je suis actuellement dans le même cas de figure.

J’espère que depuis le temps votre situation s’est régularisée. Et je souhaite également prendre de vos conseils pour savoir comment je peux me sortir de ce sac de noeuds.

A bientôt

Bruno

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Bonjour,

Votre situation est effectivement très délicate, et je comprends à quel point cela doit être éprouvant. Le fait que la CPAM vous réclame le remboursement de 4 200 € alors que l’erreur vient clairement de leur côté est injuste, mais il y a des démarches que vous pouvez entreprendre pour alléger cette charge.

D’abord, sachez que cette dette n’est pas prescrite. En matière de prestations sociales indûment versées, la prescription est généralement de deux ans à compter du jour où la CPAM a découvert l’anomalie, ce qui semble être respecté ici. Si vous voulez en savoir plus sur les délais de prescription en général, cet article peut être utile pour mieux comprendre : https://www.recovereo.com/fr/blog/blog-detail/quel-est-le...

Cela étant dit, vous avez tout à fait le droit de contester cette décision en formant un recours. Vous pouvez commencer par un recours amiable auprès de la Commission de Recours Amiable (CRA) de votre CPAM. Ce recours est gratuit et doit être effectué par écrit dans un délai de deux mois à compter de la réception de leur demande de remboursement. Dans votre lettre, insistez sur le fait que :

Vous avez fourni tous les documents demandés ;
Vous avez agi de bonne foi en suivant leurs instructions ;
Leur décision tardive vous place dans une situation financière insoutenable.
Si la CRA rejette votre demande, vous pouvez ensuite saisir le tribunal administratif.

En attendant, demandez à la CPAM un échelonnement de la dette adapté à vos capacités financières. Expliquez votre situation en détail : chômage, enfants à charge, impossibilité de rembourser 350 € par mois. Ils peuvent dans certains cas accepter un étalement sur une durée plus longue ou une remise partielle de la dette, surtout si vous prouvez que vous êtes en grande difficulté.

Enfin, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’une assistante sociale ou d’une association spécialisée dans les droits des assurés. Ces professionnels peuvent vous accompagner dans vos démarches et négociations. Vous pourriez également demander une aide juridique pour formaliser vos recours.

Courage dans cette épreuve, et tenez bon : des solutions existent, même si elles prennent du temps. N’hésitez pas à demander de l’aide pour alléger ce fardeau.