l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Peut il y avoir prescription pour une dette Cpam datant de 2002?

La CPAM me demande de rembourser une dette datant de 2002, pour laquelle je n'ai jamais reçu de courrier de rappel ni en lettre simple ni en recommandé. Il y a t il prescription ou suis-je obligé de payer cette dette datant d' il y a 18 ans?

Mel555

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Mel555

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier et à vous renseigner quant à cette dette.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant