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Télétransmission bloqué par la CPAM depuis 1 Mars

Bonjour,
J’ai été opéré en ambulatoire le 04 Mars à la clinique du Mousseau. Je suis en attente de la télétransmission pour me faire rembourser. Cependant la clinique m’informe que depuis le 1 Mars, la CPAM demande à la clinique de ne pas transmettre les télétransmission du fait des nouveaux tarifs. Serait-il possible d’avoir un retour rapidement de quand la situation se débloquera pour que je puisse me faire rembourser la somme importante avancé pour l’opération.
Cordialement,
Clément

Clement

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Audrey

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Attention me voici Une décennie d’Assurance Maladie Décidée à vous aider Rien ne...

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Bonjour Clement,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous donner des précisons sur la tarification applicable aux établissements.

Je vous invite donc à vous rapprocher de l'établissement pour toutes questions.

Néanmoins, je vous confirme effectivement que le prix de chaque activité est fixé chaque année par le ministre chargé de la santé via le mécanisme des GHS / GHM.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Autres réponses

Clement

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Bonjour,
Ma demande n’est pas sur la tarification mais le déblocage de la situation entre la CPAM et l’hôpital pour pouvoir être remboursé et payer mon logement

MyleneD

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Bonjour, Je suis dans le même cas de figure. Mon fils s'est fait opéré le 9 avril 2024 à l'hôpital Galien. J'ai fait une erreur en passant ma carte vitale au lieu de la sienne car il est majeur. Ils m'ont affirmé que tout avait été transmis sur son numéro de compte donc ca ne pose pas de probleme. En appelant l'hopital, ils me disent qu'ils ont tout bloqué car la sécurité social ne leur a pas encore donné les nouveaux tarifs et que la télétransmission se fera au mois de Juin.... Je ne comprends rien du tout.

Jean

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Bonjour,
J'ai exactement le même problème. J'ai été opéré en ambulatoire le 05 Mars et j'attends encore le décompte de la Sécurité Sociale. Dans mon espace Ameli il y a rien qui s'affiche dans la section "Mes paiements", et ma mutuelle ne peut pas me rembourser vu qu'ils attendent le décompte. J'ai donc appelé la Sécu et ils m'ont répondu que il y a jamais de décompte pour les hospitalisations. J'ai envoyé ma facture acquittée à la mutuelle mais rien à faire, et ils ont bien vérifié que ma clinique elle ne marche pas en budget global, donc les factures sont envoyées cas par cas pour chaque patient. Par contre, la Sécu ne voit aucun passage de carte vitale le 05 Mars, vu que la télétransmission est bloquée, et donc il y aura jamais de décompte jusqu'à quand la situation ne se débloque...

Merci de me tenir au courant si jamais vous arrivez à débloquer la situation, moi je ferai le même. Bon courage !

Bonjour Jean,

Si ses dépenses ne passent pas par le budget global et qu'elle connait des difficultés pour transmettre les feuilles de soins grâce à votre carte Vitale, votre clinique peut alors vous transmettre une feuille de soins papier.

Je vous invite à faire le point à ce sujet avec votre clinique. 

Je vous souhaite une bonne journée. 

Jean

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Bonjour Géraldine,

Merci de votre réponse. J'ai en effet recherché la Clinique où j'ai été opéré en utilisant le numéro FINESS, et j'ai trouvé le Mode Tarification 07 "ARS établissements de santé non financés dotation globale". Cela veut donc dire que la clinique ne marche pas en dotation global ?

Bonne journée à vous aussi.

Bonjour Jean,

Je vous conseille de vérifier cette information en contactant directement la clinique qui sera en mesure de vous le confirmer et de vous renseigner concernant la prise en charge vos soins.

Je vous souhaite une bonne journée.