Retour de Suisse en France

Bonjour Woody,

Si vous pouvez obtenir un formulaire S1 de la Suisse, vous pourrez dès votre retour en France faire demande de l'ouverture de vos droits sans délai de carence. Vos droits resteront ouverts en Suisse et vous bénéficierez d'un report de vos droits en France.

Vous trouverez les démarches à réaliser en consultant ce topic sur le retour en France.

Si vous ne pouviez pas fournir de formulaire S1, il conviendrait d'obtenir un E104, qui vous exonérera également du délai de carence.

Si vous ne pouviez obtenir de formulaire, la condition des trois mois de résidence s’applique aussi pour les Français partis résider hors de France. Une seule exception, le rattachement sur critère de résidence sans délai du ressortissant français ne disposant d’aucune couverture sociale à son retour de l’étranger, après examen circonstancié de sa situation (urgence médicale, traitements lourds, enfants à charge…), et sous réserve d’attester sur l’honneur de son intention de résider en France au moins 3 mois.

Bonne journée.