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Bonjour,
Mon état de santé me permet de travailler à distance, y compris pendant une hospitalisation. Un mi temps thérapeutique m'a été prescrit.
Je souhaiterais travailler pendant l'hospitalisation selon les modalités de mon mi temps thérapeutique.
Or, le bulletin de situation vaut arrêt de travail : ce qui m'interdit de travailler.
Comment procéder sachant que le service hospitalier ne voit pas de contrainte à ce que je travaille à mi temps durant cette hospitalisation et que le médecin du travail a accepté la mise en place de ce temps partiel thérapeutique (sans préciser par écrit qu'une partie se ferait depuis l'hôpital alors que nous en avions explicitement parlé).
Quelle solution pour que cette hospitalisation ne soit pas perçue comme un frein au mi temps thérapeutique ?
Vous remerciant,
Bien à vous,
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Bonjour twfam,
Vous trouverez un point complet dans ce topic intitulé "Mi-temps thérapeutique".
Il reprend les modalités de mise en place et d'indemnisation d'un temps partiel thérapeutique.
Vous y constaterez que les parties concernées par la prescription du temps partiel et l'aménagement du travail associé sont votre professionnel de santé, votre médecin du travail et votre employeur.
L'Assurance Maladie n'est concernée que par l'indemnisation. Par conséquent nous ne vérifions pas le lieu où est exercé le temps partiel.
Il convient donc seulement de nous adresser un avis d'arrêt de travail sur lequel sera prescrit une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique (cerfa S3116) et votre employeur établira l'attestation de salaire en temps partiel thérapeutique.
Bonne journée.
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Voir le profilN’envoyez pas les bulletins d’hospitalisation
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Voir le profilMerci pour votre réponse.
L'hôpital facturera mon hospitalisation à la CPAM. Lorsque la CPAM croisera les informations de cette facturation avec ma situation, elle s'apercevra que j'ai travaillé pendant mon hospitalisation.
En toute logique, la CPAM ne m'aura versé uniquement les IJSS en complément de mon temps partiel thérapeutique pour rémunéré par mon employeur.
Je pense ne commettre aucune fraude et que le dépôt des documents est correct et adapté à ma situation (uniquement les CERFA de prescription de temps partiel thérapeutique, pas de dépôt de bulletins d'hospitalisation qui sont perçus comme des arrêts).
Aux yeux de la CPAM toutefois, cette situation est-elle régulière ?
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilIl n’y aura aucun croisement de données de ce genre.
Pour moi il n’y a vraiment aucun frein de quoi que ce soit.
Vous avez le mi temps prescrit. Que vous travaillez de chez vous, au bureau ou à l’hôpital la cpam ne s’en préoccupera pas
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
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