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ALD et invalidité

Bonjour,

Je suis en ALD30 et en invalidité Catégorie Une. Je viens de recevoir un courrier me notifiant que la CPAM n'a pas pu indemnisé mon dernier arrêt et celui en cours car j'ai bénéficié d'IJ pendant 3 ans et que je dois justifier d'une reprise de travail d'une année complète. Après avoir vérifié j'ai bénéficié de 146 jours d'IJ en rapport avec mon ALD au cours de ces 3 dernieres années. Il me semblait que le maximun était de 360 jours.
Quelqu'un peut il m'éclairer ?
Merci de vos réponses.

Emeu

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Bonjour Emeu,

Dans un premier temps, je vous invite à prendre connaissance de ce topic qui indique la durée maximale de versement des indemnités journalières.

Pour toute précision complémentaire, je vous invite à faire un point avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie, (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Sachez enfin que vous avez la possibilité de contester cette décision. Les voies de recours sont indiquées sur le courrier que vous avez reçu. Cet article publié sur le site ameli.fr devrait également vous aider :"Comment contester une décision ?".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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360 jour sur 3 ans c’est pour la maladie « classique »

Pour les ald est 3 ans de date à date que vous soyez en arrêt non stop ou pas comme pour vous.
La question est surtout: avez vous eu une reprise de 1 an à un moment? Si oui même si la période initiale de 3 ans n’était pas terminée ils auraient dû en ouvrir une nouvelle

Si non vous devez faire une réclamation en indiquant qu’il est prévu une dérogation quand l’assuré a cumulé moins de 360 IJ sur 3 ans pour ne pas être pénalisé par rapport aux arrêts hors ald

Emeu

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Bonjour,

Tout d’abord merci pour votre réponse. Non sur les trois dernières années je n’ai pas réussi à travailler une année complète cumulée,. Ce sont des petits arrêts (146 jours en tout) mais sur plusieurs périodes.

Elryn

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Donc il faut utiliser la 2ème solution: demander l’indemnisation du fait que la réglementation non ALD est plus favorable et que de fait une dérogation est prévue dans ce cas

Emeu

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Savez vous qu’elle est le nombre de jours indemnisés en ALD ? Et comment obtenir cette dérogation ?

Cordialement.

Elryn

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Comme je vous l'ai dit en ALD ce n'est pas un nombre de jours mais une durée de 3 ans.
Par exemple si votre premier arrêt ALD a eu lieu le 01/04/2021 vous avez des droits jusqu'au 31/03/2024 (de manière continue ou non) et il faut avoir 1 an sans arrêt complet pour l'ALD pour repartir sur une nouvelle période de 3 ans.

Elryn

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Quant à la dérogation il faut répondre au courrier en indiquant que oui vous avez atteint les 3 ans mais que comme vous n'avez bénéficié que de 146j d'IJ durant les 3 dernières années (il faudra ajouter les IJ d'autres arrêts éventuels pour de la maladie classique) vous n'avez pas eu le maximum prévu pour les cas de maladie ordinaire. Et donc vous demandez la dérogation pour la continuité de la prise en charge de votre arrêt afin de ne pas être pénalisée par rapport à de la maladie ordinaire comme prévu à l'annexe 6 de la CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2/2015/179 du 26 mai 2015 relative aux modalités d’attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie.

Emeu

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Merci infiniment à vous pour votre réponse. Je vais donc demander un recours