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indu ijss statut retraité salarié

Bonjour,

En retraite depuis avril 2021 avec un statut de cumul emploi retraite, j'ai été détecté d'un cancer en aout 2021 avec 22 chimio et 3 opérations jusqu'à mars 2024. En janvier 2022, j'ai écrit à la CPAM (R avec AR) 'pour savoir si la perception des ijss dans le cadre d'un cumul emploi et retraite était compatible (selon moi 61 jours). En novembre 2023, je refait un courrier à mon centre CPAM demandant les raisons de non paiement car je n'ai pas reçu de notification écrite de suspension . En janvier 2024, je reçois une notification indu IJSS ainsi que mon employeur (subrogation). La médiatrice CPAM me contacte par téléphone suite à mon appel et je lui explique ma situation financière et de santé. Elle m'invite à écrire au service recours et me rappelle par la suite pour me dire que mon dossier a été en interne rejeté. L'avocat de mon employeur s'empare donc des 2 notifications indus IJSS. J'aimerais savoir si les recours sont rejetés, quel est l'étape suivante svp ? car il y a eu défaillance de la CPAM sur paiement non verrouillé après 61 jours et ce, malgré mes courriers. Cette situation est très stressante car j'ai un autre combat a mener bien plus important que cette négligence CPAM. Bien cordialement

Pat19

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Bonjour Pat19,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier pour vous apporter des précisions sur les modalités de calcul aboutissant à l'indu reçu.

Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.

Si votre caisse vous a notifié un refus d'indemnisation ou un indu, celui-ci mentionne les voies de recours que vous pouvez utiliser pour contester cette décision. De même, si vous estimez que le traitement de votre dossier (ou la réponse apportée) n’est pas satisfaisant(e), je vous invite à effectuer une réclamation.

Vous disposez d'un délai de 20 jours, suite à la réception du courrier de notification d'indu, pour exercer votre droit de rectification. La demande de rectification peut être faite par courrier (joindre la copie de la notification et tout élément justifiant votre demande) ou à l'oral (téléphone ou accueil). La demande sera alors transmise au service concerné. En l'absence de réponse de votre caisse dans un délai d'un mois (refus implicite), vous disposez d'un délai de deux mois pour régler la somme demandée ou faire demande d'un échéancier ou contester auprès de la commission de recours amiable (CRA). Si la caisse apporte une réponse à votre demande de rectification dans les 20 jours, vous aurez 7 jours pour régler l'indu ou demander un échéancier. Toute demande de rectification faite après 20 jours sera traitée comme une contestation par la CRA.

A défaut, vous trouverez de plus amples informations sur les voies de recours dans cet article du site ameli.fr : "Comment contester une décision ?".

Vous retrouverez les modalités depuis le site ameli.fr, rubrique "Réclamation, conciliation, voies de recours".

Si votre situation entraîne des difficultés financières, vous avez possibilité de contacter le service social de votre caisse. Pour ce faire, il vous suffit de sélectionner "Contacter le service social" en objet du message que vous rédigerez depuis la messagerie de votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.

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