Puis-je percevoir des indemnités étant fonctionnaire territorial en mise en disponibilité. En contrat pro actuel?

Bonjour ZOE,

Lorsque vous effectuez un contrat de professionnalisation pendant une disponibilité, vous relevez du régime de protection sociale de votre nouvelle activité. Pendant toute la durée du stage en formation professionnelle, vous restez assujetti à votre régime dont vous releviez avent le stage, à savoir celui des collectivités locales.

Cependant en cas de disponibilité et reprise d'activité, si votre activité relève du régime général et qu'un arrêt maladie vous est prescrit, il convient d'ouvrir des droits en tant que stagiaire rémunéré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), par écrit et envoi de justificatif de formation.

Vous retrouverez également les informations sur les conditions d'ouverture de droit ainsi que les modalités de calcul et de versement des indemnités journalières dans le topic suivant : "indemnités pendant un arrêt de travail".

Si vous êtes rémunérée par l'Agence de Services et de Paiement (ASP), je vous invite à consulter ce topic intitulé : "Le congé maternité et stagiaire de la formation professionnelle". En maladie, si le stage est effectuéà temps complet, les indemnités sont calculées sur l’assiette forfaitaire horaire (1.96 € au 1er janvier 2024) multipliée par 151h67.

Je vous souhaite une bonne journée.