Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Puis-je percevoir des indemnités étant fonctionnaire territorial en mise en disponibilité. En contrat pro actuel?

Fonctionnaire territoriale, J'ai pris une disponibilité pour effectuer une formation en alternance en contrat de professionnalisation. Suite à un accident de travail en 2022 j'ai du subir une intervention chirurgicale il y'a 25 jours. Mon organisme de rattachement m'explique que je ne peux percevoir aucune indemnités journalières du fait de ma mise en disponibilité. J'ai eu un arrêt d'un mois + une prolongation d'un mois et je ne sais pas la suite. Je n'ai donc pas de salaire ni d'indemnisations à ce jour ni le mois prochain. Que puis-je faire, à quoi puis-je prétendre?

Merci par avance.

ZOE

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Betty

  • 1821 réponses publiées

Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...

Voir le profil

Bonjour ZOE,

Lorsque vous effectuez un contrat de professionnalisation pendant une disponibilité, vous relevez du régime de protection sociale de votre nouvelle activité. Pendant toute la durée du stage en formation professionnelle, vous restez assujetti à votre régime dont vous releviez avent le stage, à savoir celui des collectivités locales.

Cependant en cas de disponibilité et reprise d'activité, si votre activité relève du régime général et qu'un arrêt maladie vous est prescrit, il convient d'ouvrir des droits en tant que stagiaire rémunéré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), par écrit et envoi de justificatif de formation.

Vous retrouverez également les informations sur les conditions d'ouverture de droit ainsi que les modalités de calcul et de versement des indemnités journalières dans le topic suivant : "indemnités pendant un arrêt de travail".

Si vous êtes rémunérée par l'Agence de Services et de Paiement (ASP), je vous invite à consulter ce topic intitulé : "Le congé maternité et stagiaire de la formation professionnelle". En maladie, si le stage est effectuéà temps complet, les indemnités sont calculées sur l’assiette forfaitaire horaire (1.96 € au 1er janvier 2024) multipliée par 151h67.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile