Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Capital ou indemnité décès ?

Je renouvelle ma question en ayant plus d'informations. Le. Defunt pere de mes enfants percevait l'ASS (allocation solidarité spécifique) et avait une aide complemtaire santé aupres de la cpam. Cela ouvre t il des doits à in caoital décès ou une indemnité décès pour mes enfants ?
Merci de votre aide

CG

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour CG,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Capital décès pour bénéficiaire non prioritaire".

Le droit au capital décès est versé, si le défunt était indemnisé par France Travail ou était en fin d'indemnisation depuis moins de 12 mois.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 23890 réponses publiées
  • 1716 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Si il percevait des indemnités chomage alors oui il peut faire bénéficier du capital décès ses proches.