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Quels sont les ALD exonérée d'impôts?

Est ce les ALD liste tiers payant et 100% pour toutes les prestations en rapport avec le protocole sont exonérés d'impôts?
Arrêt de travail en rapport avec une affection de longue durée visée par l'article L322-3 et L160-14

Lolo

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Audrey

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Bonjour Lolo,

Un point complet sur la fiscalisation des indemnités journalières est disponible dans ce topic : Ald exonérante et impôts.

Je vous invite à le consulter ainsi que le fil de discussion associé dans lequel vous trouverez des précisions sur l’article L160-14 et l’article L324.1(A93).

Au delà de ces informations générales et pour obtenir une réponse personnalisée, je vous suggère de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

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Elryn

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Les ALD avec un 100% pour les soins sont exonérées d’impôts en effet

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Lolo

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Merci Elryn le conseiller m'a dit que non que le 100% concernait seulement le soin et transport. Pas les indemnités journalières.

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Lolo
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Lolo

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Elryn donc lorsque sur l'attestation d'indemnités journalières il est noté par exemple que les indemnités journalières sont en rapport avec L332-3 et L160-14 et que c'est un liste TP 100%. c'est non imposable pdt les 3 ans si pdt les 3 ans elle porte les mentions en rapport avec l'article mentionné si dessus?

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Elryn

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Non sur le relevé d’IJ c’est marqué en toute lettre « en rapport avec une affection de longue durée » quand ce sont des IJ liées à une LIS (our hors liste) avec un 100%

Si c’est marqué « A93 » par exemple ça ne marche pas

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Lolo

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Merci mais la mention en rapport visée par l'article L322-23 et L160-14 vous savez ce que c'est ?

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Lolo

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Désolée j'ai écrit trop vite je voulais savoir lorsque c'est mentionné l322-3 et L160-14 vous savez ce que ça veut dire ?

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Lolo
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Audrey

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Bonjour Lolo,

Comme cela est mentionné dans le fil de discussion du topic "Ald exonérante et impôts", il est possible depuis votre compte ameli de télécharger un relevé d'indemnités journalières et de cocher la mention complémentaire "Affection de longue durée (ALD)".

Ainsi s'il est indiqué sur le relevé que le paiement concerne un arrêt visé par l’article L160-14 alors les indemnités sont liées à une ALD exonérante et ne sont pas imposables.

À l'inverse s'il est noté que l'arrêt est visé par l’article L324.1(A93) alors les indemnités sont liées à une ALD non exonérante et sont imposables.

Enfin, s'il n'y a aucune de ces mentions, votre arrêt n'est pas considéré comme en rapport avec une ALD.

Au delà de ces informations générales, vous pouvez prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" afin de bénéficier d'un point personnalisé.

Bonne journée.

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Audrey
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