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Je suis en congé maternité et la sécurité me demande non pas les 3/4 derniers bulletins de salaires mais les douze derniers pour calculer mes IJ.
Je suis au chômage depuis la fin de mon contrat CDI (rupture conventionnelle) depuis fin fev 2023. Je n’ai pas travaillé depuis. J’étais donc en CDI (mai 2022 à fev 2023 pour être précise) activité continue avec bulletins de salaires simples et claires.
J’ai déjà fourni plusieurs fois, les 4 bulletins donc nov, dec, janv, fev, plus attestation sur l’honneur du dernier jour travaillé, plus attestation Pôle emploi, plus courrier explicatif de ma situation. Un coup ça passe un coup ça ne passe pas sans raison claire.
Car après un ultime appel ce jour, mon bulletin de salaire de fev ne compterait pas car basé essentiellement sur des indemnités, ce qui n’est absolument pas le cas loin de là ! Mon ancien employeur que j’ai appelé pour vérifier mon bulletin de salaire est d’ailleurs assez choqué de cette fausse affirmation alors que tout est noté très clairement.
Peut on me refuser un bulletin de salaire sur de faux motifs ? Peut on aussi prendre finalement n’importe lesquels des 12 derniers bulletins pour calculer mes IJ ? La loi dit bien que se sont bien les derniers qui comptent ? Ma fin de grossesse se passe mal et j’aimerais être tranquillisée surtout quand les factures tombent quoi qu’il arrive, et connaître mes droits car tout semble flou …. Merci
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Bonjour So20,
Je vous propose de consulter ce topic intitulé "renseignement indemnité congé maternité?" et les liens qu'il comprend.
Vous accéderez ainsi à des précisions sur les modalités de calcul de l'indemnité journalière maternité et les documents à fournir pour les personnes indemnisées par France Travail.
Je vous invite aussi à consulter cet article du site ameli.fr : Congé maternité : les indemnités journalières pour les salariées et particulièrement la rubrique "Vous êtes allocataire de France Travail".
Enfin, si vous souhaitez faire un point personnalisé sur votre situation, il est préférable de prendre un rendez-vous avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".
Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.
Je vous souhaite une bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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