L'Isolement

Bonjour Titi,

Les indemnités journalières (IJ) versées au titre d'arrêts de travail (dérogatoires ou de droit commun) prescrits entre le 12 mars 2020 et la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire, soit le 31 juillet 2021, ont été indemnisés par l'Assurance Maladie et ne sont pas retenues dans le décompte du délai de forclusion :
• 360 IJ sur 3 ans (arrêt de travail hors affection de longue durée)
• 3 ans d'IJ (arrêt de travail lié à une affection de longue durée)

Les arrêts dérogatoires étaient indemnisés sans application des 3 jours de carence et avec maintien de salaire de l'employeur jusqu'au 31.12.2022. Cette disposition du maintien de salaire dépend du droit du travail.

Seuls les arrêts de travail pour raison médicale étaient indemnisés par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Pour toutes questions relatives au chômage partiel et maintien de salaire, il convient d'interroger votre employeur ou les Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Ce topic du forum vous apportera également des informations utiles sur le covid-19 : "Indemnités journalières, chômage partiel et congés payés".

Je vous souhaite une bonne journée.