Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

ALD exonérante et Indemnités journalières normalement net d'impôts

Bonjour,

Je suis en ALD depuis 20/12/2023. Demande effectuée par mon médecin dans le cadre d'une pathologie invalidante et accepté par la CPAM.

J'ai reçu un exemplaire de mon protocole de soin accompagné d'un courrier de la CPAM qui fait mention du fait que mon ALD fait partie de la liste des ALD30 et que : les soins en lien avec mon ALD sont pris en charge à 100% mais également, que les IJs perçues dans le cadre de mon ALD sont exonérées d'impôts.

Depuis le 30/12/2023 je suis en arrêt dans le cadre de mon ALD et mon médecin a coché la case correspondante sur mon arrêt initial et sur mes prolongations.

Malheureusement je constate sur mes relevés d'IJs que ces dernières sont mentionnées comme 'normales' et 'nets d'impôts'.

Visiblement, la CPAM n'a pas pris en considération tous les éléments liés à mon ALD et ne semble pas avoir fait la mise à jour administrative.

Que dois-je faire pour qu'ils rectifient tout? En effet, je vais percevoir l'AAH et j'ai bien peur que cela puisse me mettre en difficultés alors que je ne suis pas censé les déclarer à la CAF dans le cadre des mes déclarations trimestrielles AAH.

Je me suis rendu en point CPAM près de chez moi, j'ai également appelé le numéro de contact et envoyé un mail sur mon espace améli mais ce n'était pas les mêmes sons de cloches. Personne ne sait, un comble!

Quelqu'un pourrait-il m'aider sur la marche à suivre afin de faire valoir ce droit et quelles procédures initier pour qu'ils fassent le nécessaire.

Cordialement

Niklaus

  • 1 question posée
  • 19 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Fleur,

Nous sommes navrés pour les désagréments occasionnés.

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Bon courage et bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

22% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Fleur

  • 0 question posée
  • 6 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Nicklaus,
Je me permets de vous écrire car j’ai vu que vous aviez finalement réussi à obtenir une régularisation de votre situation, et je rencontre actuellement exactement le même problème.

Cela fait plusieurs mois que je fais des démarches auprès de la CPAM concernant mes indemnités journalières liées à une ALD exonérante, avec toujours les mêmes réponses (“service expert”, “dossier en cours”, etc.) mais sans correction effective à ce jour.
Si cela ne vous dérange pas, pourriez-vous m’expliquer un peu comment votre situation s’est finalement débloquée ? Par quel service êtes-vous passé et quelles démarches ont réellement permis d’obtenir la correction fiscale ?

Je suis également bloquée dans certaines démarches CAF tant que la situation n’est pas régularisée, donc tout retour d’expérience me serait vraiment utile.

Merci beaucoup par avance.

Niklaus

  • 1 question posée
  • 19 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Fleur,

Je ne me souviens plus très bien, mais concrètement, j'ai dû les harceler de mails, d'appels et me déplacer pour que la mise à jour ait lieu.

Ma mise à jour est tombée aux alentours de la période de déclaration des impôts. 6 mois et plus se sont écoulés entre l'entrée en ALD, la prise en charge de mes arrêts de travail en ALD et la mise à jour administrative.

Si vous êtes à moins de 6 mois, il n'est donc pas anormal que la situation traine.

Concernant la Caf, il aurait mieux valu attendre que la mise à jour soit officielle et écrite car vous risquez de vous perdre dans une bataille administrative sans fin. Sachez également que la perception des IJ en ALD n'est pas prise dans le calcul de votre AAH, c'est cumulable. Pour les APLs en revanche, non.

Surtout, faites tout à l'écrit, gardez une trace pour tout, privilégiez la voie recommandé pour les procédures de réclamations pouvant aller jusqu'au litige.

J'ai été convoqué le mois dernier concernant mes arrêt de travail en ALD, je n'étais pas à 3 ans révolus. Je passe en invalidité en juin, la transition est compliquée, je vous souhaite bien du courage.

N'hésitez pas à nous faire partager votre expérience.

Cordialement.

Fleur

  • 0 question posée
  • 6 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Nicklaus,
Je vous remercie pour votre réponse et vos conseils.
Je suis désolée d’apprendre que pour vous c’est toujours compliqué.
Je vous souhaite bon courage sur cette transition.
Oui je partagerai la suite de mon expérience si ça évolue.
Cordialement,

Fafalala69

  • 2 questions posées
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
Je mène le même combat depuis quelques semaines. Je dépend de la cpam du Rhône et j’ai l’impression qu’ils sont formatés pour répondre tous la même chose quand je lis vos post. Pareil je demande à ce que mon ald exonérante qui m’a été accordé le 10/09/26 soit rattachée à mon arrêt de travail car même pathologie. Je suis en arrêt depuis début décembre 2025 sans interruption et sur mon protocole de soin il est bien stipulé depuis décembre 2025. Je ne connais pas le numéro de l’ald mais j’ai un article : L 324-1, L 160-14(3) et L 160-14(4).
Sur mon attestation de droit il est bien indiqué que je suis à 100% ald exonérante. Étant en maladie suite refus maladie pro, mes ijss expirent très bientôt. Je suis donc hyper angoissé de me retrouver sans le sous alors que je suis encore dans les soins. Combien de temps ça prend ? On me dit que c’est le médecin conseil qui doit faire le rattachement et qu’il faut patienter mais si mon ald a été validée par le médecin conseil pourquoi ce rattachement n’est pas fait automatiquement ? J’ai envoyé plusieurs mail à ameli et on me balade. Je sais pas quoi faire.

Elryn

  • 3 questions posées
  • 27960 réponses publiées
  • 1669 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

@Falala

Les informations ont changé depuis que ce post a été ouvert.

Quand vous éditez un relevé d’IJ depuis le début de vos arrêts en cochant « mentionner l’affection de longue durée »

Qu’est-il écrit?

Pouvez vous tout recopier en enlevant les montants?

Niklaus

  • 1 question posée
  • 19 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Fafalala69,

La présence des articles de loi confirme que vos droits à l'ALD sont bien ouverts, mais cela ne veut pas dire que vos arrêts de travail ont été automatiquement rattachés à cette ALD.

Pour vérifier si la régularisation a bien été effectuée par le médecin conseil, vous devez éditer un relevé d'indemnités journalières (IJ) sur votre compte Ameli depuis le début de vos arrêts, en veillant à cocher la case « mentionner l'affection de longue durée ». C'est ce relevé détaillé qui vous confirmera si le lien a été fait pour vos paiements.

Si la mention de l'ALD apparaît sur la totalité de votre relevé d'indemnités journalières, depuis le début de votre arrêt de travail jusqu'à aujourd'hui, cela signifie que tout est en ordre. Cela confirme que le médecin conseil a bien rattaché l'ensemble de vos arrêts à votre affection de longue durée et que votre dossier est totalement régularisé.

Autre point important si vos arrêts sont bien rattachés à l'ALD : vos indemnités journalières deviennent totalement exonérées d'impôt sur le revenu. Par conséquent, vous n'avez pas à les déclarer à la CAF pour le calcul de l'AAH. Attention toutefois, si vous bénéficiez du RSA ou de la Prime d'activité, il faudra continuer de déclarer ces montants lors de vos actualisations trimestrielles, car ces prestations spécifiques tiennent compte de toutes vos rentrées d'argent, même non imposables.

Cordialement.