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ALD exonérante et Indemnités journalières normalement net d'impôts

Bonjour,

Je suis en ALD depuis 20/12/2023. Demande effectuée par mon médecin dans le cadre d'une pathologie invalidante et accepté par la CPAM.

J'ai reçu un exemplaire de mon protocole de soin accompagné d'un courrier de la CPAM qui fait mention du fait que mon ALD fait partie de la liste des ALD30 et que : les soins en lien avec mon ALD sont pris en charge à 100% mais également, que les IJs perçues dans le cadre de mon ALD sont exonérées d'impôts.

Depuis le 30/12/2023 je suis en arrêt dans le cadre de mon ALD et mon médecin a coché la case correspondante sur mon arrêt initial et sur mes prolongations.

Malheureusement je constate sur mes relevés d'IJs que ces dernières sont mentionnées comme 'normales' et 'nets d'impôts'.

Visiblement, la CPAM n'a pas pris en considération tous les éléments liés à mon ALD et ne semble pas avoir fait la mise à jour administrative.

Que dois-je faire pour qu'ils rectifient tout? En effet, je vais percevoir l'AAH et j'ai bien peur que cela puisse me mettre en difficultés alors que je ne suis pas censé les déclarer à la CAF dans le cadre des mes déclarations trimestrielles AAH.

Je me suis rendu en point CPAM près de chez moi, j'ai également appelé le numéro de contact et envoyé un mail sur mon espace améli mais ce n'était pas les mêmes sons de cloches. Personne ne sait, un comble!

Quelqu'un pourrait-il m'aider sur la marche à suivre afin de faire valoir ce droit et quelles procédures initier pour qu'ils fassent le nécessaire.

Cordialement

Niklaus

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Sabine

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Bonjour Niklaus,

En effet, les indemnités journalières en rapport avec une affection de longue durée (ALD) exonérante (L160.14-3, L160.14-4, L160.14-3-4) sont des prestations non imposables si elles relèvent d’une affection grave, évolutive, invalidante. Vous retrouverez cette informations sur ce topic intitulé "Ald exonérante et impots".

Vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à consulter la rubrique "Comment saisir le médiateur?" de notre site ameli.fr

Je vous souhaite une bonne journée.

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Sabine
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Fleur

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Bonjour Nicklaus,
Je me permets de vous écrire car j’ai vu que vous aviez finalement réussi à obtenir une régularisation de votre situation, et je rencontre actuellement exactement le même problème.

Cela fait plusieurs mois que je fais des démarches auprès de la CPAM concernant mes indemnités journalières liées à une ALD exonérante, avec toujours les mêmes réponses (“service expert”, “dossier en cours”, etc.) mais sans correction effective à ce jour.
Si cela ne vous dérange pas, pourriez-vous m’expliquer un peu comment votre situation s’est finalement débloquée ? Par quel service êtes-vous passé et quelles démarches ont réellement permis d’obtenir la correction fiscale ?

Je suis également bloquée dans certaines démarches CAF tant que la situation n’est pas régularisée, donc tout retour d’expérience me serait vraiment utile.

Merci beaucoup par avance.

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Fleur
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Niklaus

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Bonjour Fleur,

Je ne me souviens plus très bien, mais concrètement, j'ai dû les harceler de mails, d'appels et me déplacer pour que la mise à jour ait lieu.

Ma mise à jour est tombée aux alentours de la période de déclaration des impôts. 6 mois et plus se sont écoulés entre l'entrée en ALD, la prise en charge de mes arrêts de travail en ALD et la mise à jour administrative.

Si vous êtes à moins de 6 mois, il n'est donc pas anormal que la situation traine.

Concernant la Caf, il aurait mieux valu attendre que la mise à jour soit officielle et écrite car vous risquez de vous perdre dans une bataille administrative sans fin. Sachez également que la perception des IJ en ALD n'est pas prise dans le calcul de votre AAH, c'est cumulable. Pour les APLs en revanche, non.

Surtout, faites tout à l'écrit, gardez une trace pour tout, privilégiez la voie recommandé pour les procédures de réclamations pouvant aller jusqu'au litige.

J'ai été convoqué le mois dernier concernant mes arrêt de travail en ALD, je n'étais pas à 3 ans révolus. Je passe en invalidité en juin, la transition est compliquée, je vous souhaite bien du courage.

N'hésitez pas à nous faire partager votre expérience.

Cordialement.

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Niklaus
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