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Bonjour cette année pour la première fois depuis que je suis en invalidite je vais déclarer des revenus concernant une petite activité d'élevage démarrée en aout 2023 sous le statut cotisant solidaire et regime micro ba agricole.
Sur l'avis d'imposition de revenus des impôts le regime fiscal fait un abattement de 87 %
C'est à dire pour 10000 euros de chiffre d'affaire de vente d'animaux ils ne retiennent que 1300 euros de base de revenus.
Comment dois-je déclarer mes revenus sur ma déclaration de ressources ?
Dois-je mettre directement la base de ressources retenue par les impôts ?
Les différents tuto ou notices ou post parlent toujours de revenus non salariés commercial...artisanal...mais jamais agricole donc dois-je quand même les déclarer dans cette rubrique ?
Et dernière question ❓ j'ai lu sur l'espace ameli que pour les revenus non salariés il fallait déclarer les revenus N-2 , donc pour des revenus d'une activité démarrée en 2023 dois-je les déclarer sur les ressources cpam 2023/2024 ou l'année prochaine ?
Je suis complètement perdue.
Merci aux experts de m'aider SVP
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Bonjour Lilouli,
C'est la déclaration faite à l'administration fiscale et figurant sur l'avis d'imposition qui permet d'évaluer le montant des ressources qui auront été déclarées via le questionnaire S 4152 « Invalidité - Déclaration de situation et de ressources ».
La période de référence retenue pour les revenus sera sur les revenus de l'année N-2.
Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse en détails , je vous invite à consulter ce topic intitulé "Les revenus non salariés sont-ils pris en compte pour le cumul pension invalidité et revenus dans le nouveau décret ? ".
Si vous souhaitez avoir des précisions en lien avec votre situation personnelle, je vous suggère d'interroger un conseiller de votre caisse primaire depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46.
Je vous souhaite une très bonne journée.
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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
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