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Non versement IJ dans le cadre de subrogation

Bonjour
J ai été en arrêt du 14 au 25 février.
Mon employeur a mis en place la subrogation car il y a un maintien de salaire partiel (après le 7ème jour, 90% de maintien de salaire).
Cependant dans mon salaire qui m'a été versée le 28 février, il n y avait pas les IJ, seul le "maintien de salaire" apparaissait
Mon employeur a touché les IJ de la part de la CPAM à la fin du mois de février d un montant de 317 euro.
La "regule" n a été faite que sur le salaire de mars.
Les IJSS nets d un montant de 317 ont été rajoutés en bas de mon bulletin après les cotisations salariales.
Cependant des IJSS brutes d un montant de 380 euro ont été retirées de mon salaire brut. ??
J ai lu que des IJSS brut pouvaient être retirées des lors qu avec les IJSS le salaire atteint un montant Supérieur au salaire habituel..
Mais c est normal que mon salaire dépasse le montant initiale sachant que les IJ ont été rajoutées sur un mois ou je n ai aucune absence.
Je ne comprends pas... Pourriez vous m eclairer? Je pense que mon employeur s est trompé mais quel argument puis je lui avancer?
Par avance merci

Ticanouche

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Bonjour Ticanouche,

Tout d'abord, je vous invite à prendre connaissance de cet article issu du site ameli.fr intitulé "Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières du salarié" en vous référant au troisième paragraphe qui fait le point sur le montant des indemnités journalières.

Dans le cadre de la subrogation, votre employeur est tenu de vous reverser la totalité des indemnités journalières qu'il a perçues de la part de l'Assurance Maladie.

Aussi, n'hésitez pas à consulter l'article "La subrogation de salaire en cas d'arrêt de travail", disponible également sur le site ameli.

Pour toute autre question portant sur le droit du travail, nous ne sommes pas en mesure de vous répondre depuis ce forum. Vous trouverez des informations sur le site du Ministère du Travail ou sur le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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C’est normal de déduire les IJ brutes car elles ne sont pas soumises aux diverses cotisation ni à la cash rds de l’employeur

Et c’est normal qu’elles soient réintégrées au net pour leur montant net (donc après c’est et rds prélevées par la,cpam)

Ticanouche

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Réponse à Elryn
S il n y avait pas eu subrogation.
J aurais touché 317 euro de la CPAM.
La, je me retrouve avec une somme qui m est retiré sur la brut du mois précédent. On me retire 380 du brut pour me rajouter 317 net. Au final je ne récupère rien du montant des IJ versées par la sécu
Le montant de mon salaire de mars est à l identique des autres mois.
Le mois dernier j ai eu un salaire réduit en attente des IJ qui ne m ont pas été avancés.
Et je ne touche pas plus le mois suivant? Sachant que les IJ ont été versés à mon employeur.
Je n arrive pas a comprendre la logique mathématique

Elryn

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mais vous pensiez toucher votre salaire complet + les IJ?

Disons que vous avez un salaire brut de 2000€ habituellement

En temps normal votre employeur fait (je schématise les calculs...)

salaire brut 2000€
calcul des cotisations 500€
Total net 1500€

Là vous avez été en arrêt et il vous maintient le salaire il fait donc
salaire brut 2000€
IJ brutes 380€
Total 1620€
calcul des cotisations 405€ de cotisations (en restant sur 25% comme je le faisais)
Total net: 1620-405 = 1215
IJ nettes: 317€
Total à payer 1532

Après il peut y avoir des petits décalages du fait de la mutuelle par exemple qui est un forfait et non un % mais globalement c'est ca.

Si vous aviez touché les IJ de la CPAM directement, votre salaire lui aurait été réduit.

Ticanouche

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Je n ai peut-être pas été assez claire.. mais mon salaire de février a été réduit.. grandement.
Les IJ apparaissent au niveau comptable sur le bulletin de salaire de mars mais je ne les ai pas touché.
Non je ne veux pas le beurre et l argent du beurre. Juste ce qui m est dû!

Elryn

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Il faut réclamer à votre employeur

Et excusez moi j’avais mal lu en effet

Ticanouche

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