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Particulier-employeur CESU en Alsace

Bonjour,

Je ne trouve nulle part une information claire sur mes obligations en tant que particulier employeur pour une personne que j'emploie via le CESU, 3h par semaine, puisque je dépend du droit local (Alsace-Moselle).

Si mon employée est en arrêt maladie :

  • Dois je prendre en charge intégralement son salaire en cas de maladie ou va t elle percevoir des IJ après declaration que je devrai compléter ?
  • Si je dois payer tout son salaire :

jusqu'à quelle durée d'absence (je lis parfois jusqu'à 6 semaines, d'autres fois il est question d'une absence de durée peu conséquente sans précision) ?
L'assurance maladie va t-elle me rembourser ces sommes ?

On me parle de subrogation de salaire : s'agit il de me rembourser par la suite ? Dois je alors produire des documents pour obtenir remboursement et lesquels? Le CESU ne teletransmet-il pas automatique ces informations à l'Assurance maladie ?

Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter. Je veux bien faire, mais je ne trouve pas d'informations.

CecileLq

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Sabine

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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour CecileLq 

Ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général.

Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.

Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".

Bonne journée.

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Sabine

  • 4317 réponses publiées

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Bonjour CecileLq,

Afin de connaitre la démarche à effectuer lors d'un arrêt maladie, vous pouvez consulter ce topic intitulé "Indemnités journalières Pour employés CESU".

Vous pouvez également prendre connaissance de cet article publié sur le site ameli.fr : "Arrêt maladie du salarié - Activité de service à la personne avec le chèque emploi service universel (Cesu) : vos démarches".

Pour toute autre question portant sur le droit du travail, nous ne sommes pas en mesure de vous répondre depuis ce forum. Vous trouverez des informations sur le site du Ministère du Travail ou sur le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Aussi, n'hésitez pas à consulter l'article "La subrogation de salaire en cas d'arrêt de travail", disponible sur le site ameli.

Bonne journée.

CecileLq

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Désolée mais vous ne répondez pas à mes questions ; j'ai déjà lu tout le Forum avant de poser la mienne, spécifique à l'Alsace Moselle. Vous renvoyez vers des éléments de sujets communs mais je ne sais toujours pas comment je dois faire...