La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Bonjour, Je travaille dans un Centre de Formation et je m’occupe de l’Assiduité de nos étudiants en cours. J'ai récupéré des avis d'arrêts de travail de l'un de nos étudiants, et il s'avère que les arrêts médicaux ont été falsifiées au niveau des dates. Quelles sont les pénalités à son encontre vis à vis de son employeur, la CPAM et le centre de formation ?
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 20/03/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...
Bonjour Dame Klaudia21,
En de falsification d'un arrêt de travail, l'assurance maladie pourra réclamer le versement des indemnités journalières versées à tort.
Vous retrouverez les démarches pour signaler une situation qui vous paraît douteuse en consultant ce topic : signalement des fraudes.
Je vous souhaite une bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilCôté CPAM si la fraude est avérée ses IJ seront annulées.
Pour le reste ce n'est pas du ressort de la CPAM
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/03/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/03/2017
Voir le profilLes meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 02/03/2020
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/03/2017
Voir le profilLes meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 03/07/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...
Betty a été sélectionné comme meilleur répondant
Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...
Betty a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a été sélectionné comme meilleur répondant
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 20/03/2024
Voir le profilDame Klaudia21 a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?