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Fraude sur les avis d'arrêts de travail

Bonjour, Je travaille dans un Centre de Formation et je m’occupe de l’Assiduité de nos étudiants en cours. J'ai récupéré des avis d'arrêts de travail de l'un de nos étudiants, et il s'avère que les arrêts médicaux ont été falsifiées au niveau des dates. Quelles sont les pénalités à son encontre vis à vis de son employeur, la CPAM et le centre de formation ?

Dame Klaudia21

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Betty

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Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...

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Bonjour Dame Klaudia21,

En de falsification d'un arrêt de travail, l'assurance maladie pourra réclamer le versement des indemnités journalières versées à tort.

Vous retrouverez les démarches pour signaler une situation qui vous paraît douteuse en consultant ce topic : signalement des fraudes.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Betty
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Elryn

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Côté CPAM si la fraude est avérée ses IJ seront annulées.
Pour le reste ce n'est pas du ressort de la CPAM

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Elryn
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