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Quelle est la période de référence pour calculer un congé maternité en fin de CDD ?

Bonjour,
J'ai terminé un CDD le 31 décembre 2023. Des indemnités m'ont donc été versées, ainsi que la régularisation de primes et de cotisations de primes cotisées et versées durant les mois précédents sur le mois de décembre 2023. Mon employeur m'a demandé de solder mes jours de RTT sur mon dernier mois.
J'ai donc un contrat sur un mois entier avec aucun jour d'absence, mais des congés soldés en fin de mois.
On me dit que le mois de décembre ne pourra compter dans la période de référence de calcul et qu'aucune des primes soumise à cotisation de l'année ne sera non plus comptabilisée car mes jours de congés influent sur la période de référence.

En fin de CDD, la date de fin de contrat est elle le point de départ de la période de référence ? Ou le fait d'avoir récupéré des heures à t'il un impact ?

Flo

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Betty

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Bonjour Flo,

La détermination de la période de référence pour le calcul de l’indemnité journalière correspond à la  veille de la date de début de la prescription d'arrêt de travail ou début du congé maternité.

Si vous vous trouvez en période de maintien de droits (perception d'allocation chômage ou cessation d'activité) au début de votre congé, la prise en compte du préavis et des congés payés pour déterminer la date de rupture du contrat de travail sera retenue. 

Pour l'examen du droit, la date à retenir tiendra compte des informations portées sur le dernier bulletin de salaire (= date de sortie des effectifs de l'entreprise : dernier jour réellement travaillé ou la fin théorique du préavis, en cas de dispense) et cette donnée constituera la date de rupture du contrat de travail.

Dans votre situation, si la date d’interruption de travail est le 31 décembre et que le congé débute en mars par exemple,  les salaires de référence seront bien octobre, novembre et décembre 2023.

Si vos primes sont soumises à cotisation, elles seront prises en compte dans le calcul des indemnités journalières.

Vous trouverez plus d'informations sur notre site ameli.fr, rubrique : "Congé maternité : les indemnités journalières pour les salariées".

Je vous souhaite une bonne journée.

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