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pacs sans papiers ayant droit assurance maladie

Bonjour,

Je suis pacse (moi de nationalité française) avec ma compagne de nationalité camerounaise et sans papiers. Le PACS permet au partenaire de profiter des assurances maladies et maternité en qualité de ayant droit. Comment faire pour mettre ma compagne en tant que ayant droit sur ma sécurité sociale

merci

Tyerboucher

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Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Tyerboucher,

Pour connaître la procédure d'affiliation auprès de l'Assurance Maladie, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Carte Vitale résident hors Europe". Je vous rappelle qu'il n'est plus possible de rattacher d'ayant droit majeur au dossier et que toute personne majeure peut bénéficier de droits personnels sous réserve de respecter les conditions de stabilité et de régularité de séjour.

Pour être exonéré du délai de carence de 3 mois dans le cadre du regroupement familial, je vous invite à consulter ce topic : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1479822-inscription-securite-social-conjoint-etranger

Cependant, si elle n'a pas de titre de séjour valide, je vous invite à consulter ce topic réalisé sur la demande de l'aide médicale de l'État (AME).

De plus amples renseignements sont disponibles dans la rubrique "Protection sociale à l'accueil en France" du site ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Le pacs lui permet de demander son titre de séjour qui lui permettra d’ouvrir ses droits mais pas en tant qu’ayant droit vu que ça n’existe plus les ayants droits majeurs