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Demande de mutation vers la CPAM

Bjr,
Jusqu'à ce jour je dépendait de la MSA. Mais j'ai trouvé 1 poste en CDD de 3 mois et demi dans le secteur privé et dépendant de la CPAM. Le service qui établit les contrat de travail refuse d'établir mon contrat car je ne dépend pas de la CPAM mais de la MSA. D'après le service c'est à moi de faire la demande de mutation (ce que j'ai fait), mais refuse de faire mon contrat tant que je n'ai pas d'attestation ouvrant mes droits à la CPAM. Est ce un motif valable pour refuser d'établir un contrat de travail??

Minouche

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Sabine

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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour Quentin,

Vous pouvez prendre connaissance du topic mentionné ci-dessus intitulé "Changement d’activité et changement de sécu – Comment passer au régime général ?" qui vous guidera dans votre démarche.

Bonne journée.

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Elryn

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Bah c’est complètement idiot, puisque c’est justement votre contrat qui vous permet de faire la demande de mutation

Minouche

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Je suis complètement d'accord... et pour moi ce n'est pas un motif valable pour ne pas faire de contrat

Elryn

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Contactez l'inspection du travail ;)

Audrey

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Attention me voici Une décennie d’Assurance Maladie Décidée à vous aider Rien ne...

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Bonjour Minouche,

Vous trouverez toutes les précisions liées à un changement de situation dans ce topic : Changement d’activité et changement de sécu – Comment passer au régime général

Si vous avez déjà effectué les démarches, il est préférable de contacter la CPAM de votre lieu de résidence au 36 46 pour vérifier la bonne complétude de votre dossier et le délai de traitement associé.

En effet, les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre.

Dès la mutation effective de votre dossier, vous pourrez accéder à votre compte ameli et ainsi télécharger une attestation de droits.

Ne pouvant répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie, je vous invite à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) pour toutes questions liées au droit du travail.

Bonne journée.

Quentin

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Bonjour,

Je dois réaliser une mutation de la MSA à la CPAM du fais que je suis frontaliers (je vis en France et travaille en Suisse) savez vous comment je dois procéder ? Quelle document en particulier je dois remplir ?

Cordialement,
Quentin

Minouche

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Bjr à tous
Bonne nouvelle.... le service paie de mon employeur a reconnu que c'était son rôle de faire la dde de mutation...ouffff