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Bjr,
Jusqu'à ce jour je dépendait de la MSA. Mais j'ai trouvé 1 poste en CDD de 3 mois et demi dans le secteur privé et dépendant de la CPAM. Le service qui établit les contrat de travail refuse d'établir mon contrat car je ne dépend pas de la CPAM mais de la MSA. D'après le service c'est à moi de faire la demande de mutation (ce que j'ai fait), mais refuse de faire mon contrat tant que je n'ai pas d'attestation ouvrant mes droits à la CPAM. Est ce un motif valable pour refuser d'établir un contrat de travail??
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Bonjour Quentin,
Vous pouvez prendre connaissance du topic mentionné ci-dessus intitulé "Changement d’activité et changement de sécu – Comment passer au régime général ?" qui vous guidera dans votre démarche.
Bonne journée.
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilBah c’est complètement idiot, puisque c’est justement votre contrat qui vous permet de faire la demande de mutation
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Inscrit(e) le 14/03/2024
Voir le profilJe suis complètement d'accord... et pour moi ce n'est pas un motif valable pour ne pas faire de contrat
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Voir le profilContactez l'inspection du travail ;)
Attention me voici Une décennie d’Assurance Maladie Décidée à vous aider Rien ne...
Bonjour Minouche,
Vous trouverez toutes les précisions liées à un changement de situation dans ce topic : Changement d’activité et changement de sécu – Comment passer au régime général
Si vous avez déjà effectué les démarches, il est préférable de contacter la CPAM de votre lieu de résidence au 36 46 pour vérifier la bonne complétude de votre dossier et le délai de traitement associé.
En effet, les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre.
Dès la mutation effective de votre dossier, vous pourrez accéder à votre compte ameli et ainsi télécharger une attestation de droits.
Ne pouvant répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie, je vous invite à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) pour toutes questions liées au droit du travail.
Bonne journée.
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Inscrit(e) le 18/03/2024
Voir le profilBonjour,
Je dois réaliser une mutation de la MSA à la CPAM du fais que je suis frontaliers (je vis en France et travaille en Suisse) savez vous comment je dois procéder ? Quelle document en particulier je dois remplir ?
Cordialement,
Quentin
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Inscrit(e) le 14/03/2024
Voir le profilBjr à tous
Bonne nouvelle.... le service paie de mon employeur a reconnu que c'était son rôle de faire la dde de mutation...ouffff
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
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Sabine a été sélectionné comme meilleur répondant
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Inscrit(e) le 18/03/2024
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