L'avat est elle obligatoire pour un salarié ?

Bonjour Frankh,

Si vous êtes assujetti aux cotisations de Sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, cotisations vieillesse plafonnées et déplafonnées, cotisations d’allocations familiales et cotisations AT/MP), vous avez le droit aux indemnités journalières au titre de l'accident du travail, sans avoir à cotiser pour une assurance volontaire individuelle.

Si vous avez un statut d'indépendant, vous pouvez bénéficier des indemnités journalières versées au titre de la maladie et vous pouvez souscrire à l'assurance volontaire permettant un remboursement des soins à 100% au titre des risques professionnels et versement d'une indemnité en capital ou rente pour un dossier consolidé avec séquelles. Cependant, dans cette situation, il n'y a pas d'obligation d'y adhérer.

Concernant vos cotisations, vous avez la possibilité de solliciter l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Urssaf) ainsi que la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) pour la notion d’assujettissement.

La cotisation obligatoire d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est uniquement à la charge des employeurs.

Bonne journée.