Déclaration d’accident par mon employeur

Bonjour Isabelle,

L'employeur doit en effet fournir certaines informations. Le service des risques professionnels qui instruit votre dossier, peut réclamer des justificatifs à votre employeur ou à défaut, vous demander de compléter certaines informations telle que la déclaration d'accident du travail par exemple. De même, la délivrance de l'attestation de salaire par votre employeur est une obligation légale. En cas de refus d'établir l'attestation de salaire, il risque d'encourir des sanctions prononcées par le tribunal des
prud'hommes.

En cas de litige avec votre employeur, vous pouvez consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Bonne journée.