l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Retard de l'envoi de la déclaration d'accident de travail par mon employeur, en a t-il le droit?

J'ai eu mon accident de travail le dimanche 8 avril et je n'ai pu le déclarer à mon employeur que le lendemain (il ne travail pas le dimanche). Je tiens à préciser que mon employeur m'a bien "montré" son mécontentement pendant notre entretien. Quelques jours après je vérifie sur mon compte ameli pour voir si cet accident de travail et dans mon dossier mais aucune trace. Je décide de me rendre le 13 avril à la CPAM pour me renseigner et la conseillère me dit que la déclaration venait juste de leur parvenir soit au total 5 jours après avoir fait cette déclaration d'accident de travail. Aujourd'hui mardi 24 avril toujours aucune trace sur mon compte ameli de cette déclaration.

Est-ce normal que mon employeur ait mis autant de temps pour envoyer la déclaration, sachant qu'il est dans l'obligation de l'envoyer dans les 48 heures?
Ce retard aura t'il des répercussions sur le traitement de mon dossier ainsi que sur mes indemnités journalières?
Mon employeur ne sera t'il pas sanctionné de ce retard d'envoi sachant que selon moi il l'a fait volontairement?

Merci pour vos réponses.

dumdum

dumdum

Niveau
0
3 / 100
points
  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour dumdum,

Je vous invite à consulter la réponse apportée par notre expert, Valentin, sur l'instruction d'un dossier d'accident du travail.

Vous trouverez également les informations nécessaires depuis la page du site ameli.fr sur "Accident du travail : Déclarer un accident".

L’employeur qui ne respecte pas ses obligations peut être sanctionné.

La Caisse Primaire peut demander au contrevenant le remboursement de la totalité des dépenses occasionnées par l’accident.

Je vous souhaite une bonne journée

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (0)

Oui (8)

100%

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile