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Étude administrative demande invalidité

Bonjour,

Le médecin conseil a décidé de me mette en invalidité catégorie 2. Je suis en arrêt maladie longue durée ALD. J’ai fait une demande de pension invalidité sur mon compte Ameli. Je suis un peu angoissé car pour les cotisations de 12 mois avant l’arrêt maladie j’étais en congé parental. Avant le congé parental j’étais en maternité. Et pendant toute la grossesse j’étais en arrêt de travail. Ma question, quelle période de 12 mois vont prendre en considération. Est ce qu’ils vont faire l’abstraction sur le congé parental, maternité et l’arrêt maladie qui a précédé la maternité?

Sinon je suis en CDI avec l’employeur depuis 2012. À temps plein. Je reçois tous mes fiche de paies, même avec 0 euros.

Merci beaucoup de vos réponses.

Celine91

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Réponse approuvée par Celine91

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Elryn

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La question c’est d’être vraiment sûre de ne pas avoir même une seule journée de « trou » autour du congé parental

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Celine91

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Merci Elryn pour votre réponse.
Je ne suis pas angoissée pour rien alors!
Il y a forte chance que le congé maternité a fini vendredi ou samedi et la congé parental a débuté lundi. Ou le congé parental a fini vendredi ou samedi et l’arrêt maladie a commencé lundi. Du coup, il y a une ou deux journées de trou. Je travaille du lundi au vendredi. Samedi et dimanche je ne bosse pas.

Mais le faite que je suis en CDI avec l’entreprise, avoir le même employeur cela ne doit pas poser de problème normalement ?

De plus, j’ai vérifié le relevé de carrière, sur tous les ans, même en étant en congé parental, il est mentionné du 1 janvier au 31 décembre le nom de l’entreprise sans revenus. Si vous pensez que cela est suffisant?

Ce que m’angoisse le plus c’est l’arrêt maladie avant la maternité. Je ne sais pas s’il sera pris comme temps de travail ou bien ils vont voir les 12 mois avant cet arrêt?

Merci pour votre retour.

Elryn

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À l’issue du congé parental, vous retrouvez les droits d’avant le congé parental.
Si vous avez 1 journée de trou (et même les week-end et fériés comptent) ça peut poser problème car avant le congé parental et bien… vous avez une journée où vous n’étiez « rien » votre employeur ne vous a pas payé 1/30 de votre salaire, vous n’étiez pas en congé mat, vous n’étiez pas en arrêt.
On rencontre le cas quand il y a quelques jours, je ne sais pas si ce sera le cas pour vous.

Mais sinon ça sera en effet les derniers salaires réels que vous avez eus qui compteront

Elryn

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Et l’arrêt maladie avant congé mat est assimilé à du temps de travail à raison de 7h/jour donc ça n’est pas un souci.

Cela dit, si vous avez actuellement des IJ depuis plus de 6 mois pour votre arrêt sachant que c’est les mêmes conditions pour l’invalidité: il n’y a pas de raison que ça pose souci.

Donc tout devrait bien se passer :)

Celine91

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Merci Elryn pour vos réponse.
J’espère bien.
Je viens de recevoir un courrier du service d’invalidité me demandant tous les bulletins de salaires pendant mon congé parental de deux ans. Ils me demandent aussi une déclaration sur l’honneur de la date de dernier jour travaillé effectivement. Je vais déjà les envoyer tout cas.
Merci.

Celine91

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Pour le calcul du montant de la pension d’invalidité, normalement ils prennent les 10 meilleures années de carrière. Si on a travaillé moins de 10 ans, ce sont que les années travaillées qui vont être prises en compte ou bien ils vont diviser par 10 quelque que soit le nombre d’années travaillées?

Bonjour Celine91,

Votre situation est complexe et nécessite une étude personnalisée de votre dossier.

Vous pouvez rencontrez un conseiller lors d'un rendez-vous dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Ce rendez-vous peut être pris depuis la page d’accueil de votre compte ameli ou en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.