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Demande d'entente préalable non reçue par la cpam

Bonjour,
Dans le cadre de soins orthodontiques pour mon fils, et ce depuis 2021, je dois toujours envoyer une demande d'entente préalable par trimestre.
Hors cette fois le courrier m'est revenu avec la mention n'a pas pu être délivré.
Et ce presque 2 mois après l'envoi du courrier. Je renvoie la demande de suite mais :

  • que va-t-il se passer ?
  • qu'en est-il des démarches ? Faut-il tout recommencer alors que le traitement est en cours ?
  • Je vous remercie pour votre réponse.
    Cordialement

SiriusVbd

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Réponses

Bonjour SiriusVbd,

Comme indiqué dans l'article intitulé "Quelle date faut-il prendre en compte pour le remboursement des soins ?" paru sur le site du Ministère des solidarités et de la santé, la date à retenir pour le remboursement des soins d'orthodontie est la date de l'entente préalable.

Le remboursement s'effectue par semestre intégral même si l'orthodontiste est autorisé à facturer tous les 3 mois. Pour aller plus loin, je vous invite à consulter sur ameli.fr, l'article "Le remboursement des traitements d'orthodontie".

Au vu des informations dont vous nous faites part, je vous conseille de vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) selon les modalités indiquées sur le site ameli.fr, rubrique Adresses et contacts".

Bonne journée.