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texte de non obligation de déclaré mon ald à ma mutuelle

Ma mutuelle me demande si je suis en ald. Dans leur courrier ma réponse est obligatoire. Je ne suis pas obligé de leur donner l'information.Je souhaiterais savoir si un texte officiel ( loi, ou autre) existe. Merci

jose

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Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour jose,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet des obligations auprès de votre organisme complémentaire.

Les obligations des organismes complémentaires sont répertoriées dans le code des assurances.

Je vous souhaite une bonne journée.

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