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Bonjour,
Nous sommes confronté au cas d'une salariée qui est régulièrement en arrêt maladie et qui omet souvent de transmettre le volet 2 à la CPAM.
Comme nous subrogeons le salaire et que nous n'appliquons pas de jours de carence, la situation est plutôt avantageuse pour les salariés de notre branche et c'est tant mieux.
Cependant il nous manque de nombreux versements d'IJSS concernant cette salariée, et ce malgré les nombreux rappels que nous lui faisons.
Il nous manque des versements de plus de 6 mois pour des arrêts qu'elle n'a toujours pas transmis.
Qu'avons-nous comme moyen de recours ?
Nous posons la question car il ne nous semble qu'il s'agisse d'une faute, donc que ce n'est pas sanctionnable.
Est-il possible de faire une retenue sur salaire du montant des IJ versées, dans l'attente de la transmission par elle de ses arrêts à la CPAM ?
Cordialement.
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Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
Bonjour DirectionCSQV,
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Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.
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Voir le profilEn fait ça concerne le droit du travail, donc renseignez-vous plutôt auprès de l’inspection du travail
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
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Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
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