Déclaration ERRONÉE d'accident du travail (Formulaire 14463*03 (ex-60-3682))

Bonjour LD,

Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité d'effectuer vous-même la déclaration d'accident de travail auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Le formulaire de déclaration d'accident de travail est disponible en téléchargement sur le site ameli.fr dédié aux employeurs : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/128/s6200_declaration_accident_travail-accident_trajet_cnam.pdf

C'est votre CPAM, et non votre employeur, qui instruit votre dossier d'accident de travail et qui statue sur sa reconnaissance.

Afin de pouvoir se prononcer sur le caractère professionnel de votre accident de travail, votre CPAM pourra avoir besoin d'informations complémentaires.

Elle vous adressera dans ce cas un questionnaire qui vous permettra d'ajouter des éléments d'information si besoin. 

Pour plus d'informations, je vous recommande la lecture de ce topic intitulé "Accident de travail et indemnisation".

Je vous souhaite une très bonne journée.