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Rente AT en cas de divorce

Je suis en instance de divorce et l avocat de mon ex femme demande une pension compensatoire en incluant dans mes revenus une rente AT .

La rente perçu est elle un bien propre et peut elle ne pas rentrer dans le calcul de la prestation compensatoire ?

Cyril54510

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Réponses

Laetitia

  • 7565 réponses publiées

De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Cyril54510,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Laetitia
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