Traitement médical fourni via ordonnance dans un autre pays de l'UE, remboursement ?

Bonjour Fab51,

Les soins dispensés aux assurés sociaux du régime français dans le cadre d’un déplacement dans un autre État membre de l’UE/EEE et Suisse ou le Royaume Uni aux seules fins de recevoir un traitement adapté, sont dit « soins programmés » lorsqu’ils :

• requièrent au moins une nuit dans un établissement de soins : soins hospitaliers, cures thermales avec hospitalisation, à l’exclusion de soins ayant lieu dans le cadre des conventions de coopération sanitaires transfrontalières et/ou nécessitent le recours aux infrastructures ou aux équipements médicaux
  hautement spécialisés et coûteux, qui figurent sur la liste fixée par un
  arrêté du 27 mai 2014 ;
• toute demande de prise en charge pour soins innovants à réaliser en
  UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni (spécialités pharmaceutiques, dispositif
  médicaux, nouvelles techniques) ou de prise en charge d’une maladie
  rare.

Vous trouverez la procédure à réaliser pour faire demande de prise en charge en consultant ce topic réalisé sur les soins programmés au sein de l'Union européenne.

Le Centre National des Soins reçus à l’Étranger (CNSE) notifie l’autorisation préalable à l’assuré soit par un courrier mentionnant le tarif de prise en charge, ou un contrat tripartite (CNSE, CNAM, établissement réalisant les soins) mentionnant les soins autorisés et le tarif de prise en charge.

Je vous souhaite une bonne journée.