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Soumettre tardive des documents d’arrêt de travail
- Arrêt de travail pour maladie
- mer
- il y a 11 mois
- Mis à jour le : 16/02/2024
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Bonjour, j’étais en arrêt de travail en Décembre 2023 et je n’ai pas encore envoyé des documents à CPAM.
J’ai cru que ça a été transmis par mon médecin d’urgence mais ce n’était pas le cas. Je sais que le délai est 48 h mais est-ce que c’est trop tard pour les envoyer à CPAM? Merci beaucoup pour votre aide par avance.
mer
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Bonjour mer,
S'il s'agit d'un premier envoi tardif et que l'arrêt maladie prescrit n'est pas terminé, vous vous exposez à un avertissement, si c'est un second retard à une sanction partielle ou complète. Si l'arrêt maladie est terminé, il ne pourra être indemnisé.
Plus d'informations dans ce topic qui reprend le cas de l'envoi tardif d'un arrêt.
Je vous suggère de soumettre votre arrêt à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et de lui laisser le soin de vérifier son indemnisation.
A noter pour de prochains arrêts, que votre médecin peut aussi effectuer un arrêt de travail dématérialisé : grâce à votre carte Vitale et avec votre accord, il transmet en ligne, de façon totalement sécurisée, les volets 1 et 2 de votre avis d'arrêt de travail au service médical de votre CPAM. Seul le volet 3 est à envoyer à votre employeur ou, si vous êtes au chômage, à votre agence France Travail.
Bonne journée.
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Voir le profilLa cpam refusera sans doute vos arrêts mais vous pouvez tenter en joignant un courrier expliquant ce qu’il en est
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