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Peut-on repousser le début de son congès maternité de 3 semaines lors qu'on est artiste auteur?
- Maternité, paternité, adoption
- Martina
- il y a environ un an
- Mis à jour le : 15/03/2024
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Bonjour à tous,
Ma question: est-il possible de repousser la date de début de son congès maternité lorsqu'on est affilié au regime sociale des artiste auteurs ? En pratique: je souhaite débuter mon congès maternité 3 semaines avant la date du terme prévue (et pas 6 semaines avant, comme préconisé par la CPAM), j'ai vu sur certains sites que cela est possible pour les salariés, mais est-il possible aussi pour les travailleurs indépendants, et dans le specifique les artistes auteurs? J'imagine que cela doit s'accompagner d'un certificat médical?
Merci d'avance!
Martina
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour Martina,
En application de l'article L33-4-1 du code de la Sécurité sociale, la durée de versement de l'indemnité journalière à laquelle l'assurée a droit avant la date présumée de l'accouchement peut être réduite à sa demande, sur prescription médicale, dans la limite de trois semaines. La durée de la période de versement postérieure à l'accouchement est augmentée d'autant.
Il n'y est pas fait mention d'exclusion des artistes-auteurs.
Vous trouverez les conditions d'application du report du congé maternité en consultant cette page du site ameli.fr dans la rubrique "La durée du congé maternité d'une salariée > Avant la naissance", même si cette page concerne une salariée.
Pour toute question complémentaire, je vous invite à contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie, (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.
Vous avez également la possibilité de prendre un rendez-vous personnalisé directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous"
Les coordonnées des accueils de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".
Je vous souhaite une bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour Martina,
Nous avons bien pris connaissance de votre question. Celle-ci demande des recherches complémentaires.
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