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Des indemnités maternité d’artiste auteur peuvent-elles complémenter un congé maternité salarié ?

Bonjour.

Je vous expose une situation très particulière. Un congé maternité débutant fin janvier 2019 a été indemnisé sur une base d’emploi salarié (emploi effectué les années précédentes). En mai 2019, la personne est affiliée comme artiste auteur à la Maison des Artistes car elle développait cette activité depuis quelques temps; cette affiliation est légalement rétroactive (les droits débutent ainsi au 1er janvier 2019). Bien après coup, en 2020 nous apprenons qu’apparemment IJM calculée sur base salariée et IJM artiste auteur devraient se cumuler (car relevant tous deux du régime général). Est-ce bien le cas ?

Si oui, doit-on bien redemander à la CPAM un réexamen du congé maternité 2019 pour qu’elle prenne en compte l’affiliation artiste auteur ?
Nous l’avons fait et il nous a été répondu que ce n’était pas possible car début 2019 la personne en question « n’était pas artiste auteur ». Or comme je l’ai précisé en amont, l’affiliation MDA est bien rétroactive donc les prestations aussi !

Que faire ?

Si nous sommes dans notre bon droit, sur quelle base seront calculés les indemnités IJM complémentaires d’artiste auteur ? Revenus N-1 (par définition l’affiliation ayant eu lieu en 2019, il y a des revenus artiste auteur en N-1 mais pas N-2).

Merci pour vos précisions sur ce problème compliqué !

Hitch

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Bonjour Hitch,

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Cependant, je vous rappelle que :

L’ouverture de droit est acquise sous cette condition pour la période qui, après la fin de l’année civile de référence, va du 1er juillet N+1 au 30 juin N+2. Elle reste en outre acquise jusqu’au 30 juin de l’année civile qui suit cette période (soit le 30 juin N+3) au titre du maintien de droit.

Exemple : En 2017, l’artiste auteur a tiré de son activité artistique plus de 900 fois la valeur du SMIC horaire et était à jour du paiement de ses cotisations. Il pourra bénéficier d'indemnités journalières pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, puis, jusqu'au 30 juin 2020 dans le cadre du maintien de droit.

Bonne journée.

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