Prolonga Arrête de travail

Bonjour Helosophie1973,

Votre médecin peut adresser à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) un arrêt de travail dématérialisé grâce à votre carte Vitale et avec votre accord.

Dans ce cas, il transmet en ligne, de façon sécurisée, les volets 1 et 2 de votre avis d'arrêt de travail. Seul le volet 3 est à envoyer à votre employeur ou à votre agence France Travail.

Si c'est un arrêt en version papier qu'il vous a délivré, alors il convient de le déposer dans une agence de votre CPAM ou de l'envoyer par courrier postal dans les 48 heures qui suivent sa prescription.

A défaut, il s'agira d'un envoi tardif. Plus de précisions dans ce topic qui reprend les conséquences de l'envoi tardif d'un arrêt.

Néanmoins, contrairement au risque maladie, en accident de travail ou maladie professionnelle, l'article L441-6 du code de la sécurité sociale prévoyant que la prescription d'arrêt soit directement adressée à la caisse par le prescripteur, les sanctions en cas de non-respect du délai d'envoi de 48 heures ne sont pas applicables.

Enfin, compte tenu de votre statut d'auto-entrepreneur et si l'arrêt est prescrit en accident du travail (AT), je vous invite à consulter ce topic relatif aux accidents de travail et maladies professionnels des indépendants.

Bonne journée.