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Bonjour,
J'ai eu un dépassement d'honoraires lors d'une opération.
Mon médecin (OPTAM-CO) m'a fourni une note d'honoraires où figure le tarif de la classification commune des actes médicaux. Il y est également précisé que cette facture ne nécessite pas de décompte de SS.
Il m'a également fourni un courrier précisant que l'établissement a un statut ESPIC, ne générant ni décompte ni facture détaillée, ni télétransmission. Il mentionne également l'article R4127-53 du Code de santé publique.
Malgré la fourniture de ces documents et de nombreux contacts avec ma mutuelle, celle-ci refuse de me rembourser sans bordereau de facture acquittée. Le cabinet du médecin me répond : "ni nous, ni la clinique ne délivrons de bordereau de facturation".
Ma mutuelle est-elle dans son droit ? Si non, quels sont mes recours, quels textes officiels puis-je utiliser ?
Merci, bonne journée
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Inscrit(e) le 14/02/2024
Voir le profilBonjour AnneCrochet,
Nous ne sommes pas habilité pour vous répondre au sujet des recours que vous pouvez entreprendre en cas de difficulté avec votre mutuelle.
Je vous invite à faire le point avec votre organisme complémentaire.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Inscrit(e) le 27/12/2017
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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...
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Inscrit(e) le 20/03/2024
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Attention me voici Une décennie d’Assurance Maladie Décidée à vous aider Rien ne...
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