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Dépassement honoraires ESPIC

Bonjour,

J'ai eu un dépassement d'honoraires lors d'une opération.
Mon médecin (OPTAM-CO) m'a fourni une note d'honoraires où figure le tarif de la classification commune des actes médicaux. Il y est également précisé que cette facture ne nécessite pas de décompte de SS.
Il m'a également fourni un courrier précisant que l'établissement a un statut ESPIC, ne générant ni décompte ni facture détaillée, ni télétransmission. Il mentionne également l'article R4127-53 du Code de santé publique.

Malgré la fourniture de ces documents et de nombreux contacts avec ma mutuelle, celle-ci refuse de me rembourser sans bordereau de facture acquittée. Le cabinet du médecin me répond : "ni nous, ni la clinique ne délivrons de bordereau de facturation".

Ma mutuelle est-elle dans son droit ? Si non, quels sont mes recours, quels textes officiels puis-je utiliser ?

Merci, bonne journée

AnneCrochet

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Réponses

Bonjour AnneCrochet,

Nous ne sommes pas habilité pour vous répondre au sujet des recours que vous pouvez entreprendre en cas de difficulté avec votre mutuelle. 

Je vous invite à faire le point avec votre organisme complémentaire.

Je vous souhaite une bonne journée.