Subrogation

Bonjour ,

il n'y avait pas d'erreur ,contrairement au dire de mon employeur, c'est l'établissement qui en a fait la demande, ma situation n'est toujours pas réglée ,certes la subrogation à été annulé pour 2024, par contre pour me restituer les sommes trop perçus c'est une autre affaire !
Mon employeur m'affirme qu'il attend une réponse de la CPAM (depuis plus de trois mois!!!) : "Le retour de la CPAM est nécessaire pour d’une part s’assurer que la règlementation applicable aux agents contractuels s’applique aux agents titulaires, et d’autre part pour justifier auprès du Trésor public le versement d’un éventuel reliquat."
Pour rappel cette demande à pour but de savoir si en tant que titulaire les IJSS versés à l'établissement étaient la propriété intégrale de l'employé, sachant que dans mon cas les IJSS sont supérieur aux salaires versés.

Merci pour vos lumières
Cordialement
Nanou

La CPAM ne se mouille pas beaucoup ,quand il s'agit de verser à un cotisant il y a des règles a respecter par celui-ci ,mais quand il s'agit de verser à un employeur ,ben ça se fait simplement et vogue la galère (pour l'employé). Encore deux poids deux mesure, certes il y a pire ,comme pas de CPAM ,mais nous sommes les cotisants ,la CPAM nous appartient elle pourrait êtres de notre coté !