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CPAM a perdu un arrêt de travail et refuse le duplicata car "envoyé après la période de repos". Comment contester ?

Bonjour,

J'écris pour ma compagne dont le français n'est pas la langue maternelle.

Elle est en arrêt maladie depuis plusieurs mois. Cet arrêt a été prolongé à plusieurs reprises, et elle a donc du répéter la procédure d'envoi des différents volets autant de fois que nécessaires.

Elle a consulté son espace Ameli récemment et constaté que l'un de ces arrêts n'était pas affiché (alors que les arrêts suivants l'étaient). Elle a pourtant tous les accusés de réception et son employeur confirme avoir effectué toutes les démarches de son côté. Elle en a parlé à son médecin qui lui a fourni un duplicata de l'arrêt concerné, envoyé dans la foulée.

Elle vient de recevoir une notification lui expliquant que l'arrêt est parvenu à la CPAM après la période de repos prescrite sur l'arrêt (fin 2023), et que par conséquent elle ne sera pas indemnisée pour cette période.

Elle est invitée à contester auprès de la commission de recours amiable en ajoutant les justificatifs en sa possession.

Elle n'a aucune idée de quels éléments inclure dans son courrier, et moi non plus. Elle a échangé plusieurs messages via Ameli lorsqu'elle a constaté l'absence de l'arrêt sur sa plateforme. La commission acceptera-t-elle des copies d'écran ? Des scans des accusés de réception de ses différents arrêts ? Une attestation quelconque signée par son médecin qui ne l'a pas aiguillée plus que ça et aurait pu numériser au lieu de les imprimer ?

Nous sommes un peu confus et tout conseil serait bienvenu.

Merci

Neri-F

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Bonjour Neri-F,

Vous pouvez joindre toutes les pièces justificatives qui vous semblent pertinentes (photocopies des accusés de réception, attestation médicale, copies-écrans, etc.) pour étayer votre contestation, et les accompagner d'une lettre explicative des évènements.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur cet article du site ameli.fr : Comment contester une décision ?

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Vous dites avoir les accusés réception.

Vous en fournissez la copie en disant que vous l’aviez envoyé dans les temps et que vous n’êtes pas responsable de la parete de la CPAM.

D’autant que vos autres arrêts ont toujours été envoyés dans les temps ce qui montre votre sérieux.

Demandez aussi à votre médecin de le faire en ligne ça évite ces problèmes