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Refus IJ congés maternité cause chômage

Bonjour,
Mon congés maternité devrait commencer le 11/03/24 au 30/06/24.
Or je viens de recevoir une lettre de le CPAM disant que je ne serai pas indemnisée lors de ce congés car pour eux je ne remplis pas les critères.
Voilà ma situation:
-Au chômage à ce jour et ce depuis le 02/05/23

  • du 01/11/20 au 01/05/23 j’étais expatriée à Malte (contrat de travail local) et je sais qu’entre Malte et la France il n’y a pas de convention.
  • du 17/03/19 au 31/10/20 j’étais frontalière Suisse: je vivais en France mais travaillais en Suisse et je cotisais à la LAMAL (organisme Suisse de sécurité social): cette cotisation a la LAMAL me permettait également de bénéficier de la couverture/cotisation française CPAM car il existe une convention entre le France et le Suisse pour les personnes dites frontalières et qui cotisent à la LAMAL.
  • Avant le 17/03/19 je travaillais en France (pendant plus de 10ans sans interruption).

=> j’ai donc cotisé à la CPAM avant le 17/03/19, entre le 17/03/19 et le 31/10/20 puis depuis le 02/05/23.
Je n’ai donc pas cotisé à la CPAM entre le 01/11/20 et le 01/05/23 (période expatriation): est-ce donc cette période qui fait que je n’ai pas le droit aux IJ du congés maternité ? Mon chômage ne peut-il pas être pris en compte afin d’obtenir les IJ?
Car dans la lettre de refus, rien n’est expliqué, il y a juste un tableau de droit qui explique, de façon peu clair, les conditions.
J’ai parlé à de nombreuses personnes à le CPAM , mais aucune ne me donnent des explications, et je ne n’ai pas accès aux experts CPAM.
Merci les réponses

Jackjack

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Elryn

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Le chômage ne cotise pas pour les IJ c’est du maintien de droits. Hors dans les 12 mois avant votre chômage vous étiez à Malte et donc sans aucune cotisation vu que comme vous l’avez dit il n’y a pas de convention.

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Jackjack

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Merci pour la réponse.
Si je n’ai pas droit au IJ pour congés maternité alors il n’est pas nécessaire que je prenne mon congés maternité et je pourrai donc rester inscrite au pôle emploi.
Je sais qu’ il y a obligation de prendre la totalité de son congés maternité indemnisé lorsque l’on est au pôle emploi (impossibilité de réduction comme lorsque l’on est salarié) mais n’étant pas indemnisé, je n’ai pas de raison de prendre le congés maternité : j’en ai parlé à une conseillère CPAM qui m’a dit que je n’ai qu’à transmettre ma lettre de refus IJ au pôle emploi et que cela sera suffisant pour appuyer ma demande de renonciation aux congés maternité mais j’aimerai une confirmation par d’autres personnes de la CPAM.
Merci

Jackjack

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Merci pour la réponse.
J’ai deux questions cependant :

1ère question:
Si je n’ai pas droit aux IJ, alors autant que je ne prenne pas mon congés maternité, ainsi je pourrai rester allocataire pôle emploi.
Je sais qu’il est possible de réduire le congé maternité lors que est salarié mais ne peut être réduite (quand indemnisée) lorsque l’on est au chômage.
Mais vu qu’apparemment je ne percevrai pas d’IJ, je pourrai ne pas prendre mon congé.

2eme question:
Il s’avère que les droits aux chômages actuel ont été ouverts le 7/11/20 (soit 6 jours après mon licenciement): quand j’ai été licencié, je savais que j’allais partir à l’étranger. Une conseillère pôle emploi m’a dit alors d’ouvrir mes droits pour ensuite les mettre en pause, ce que j’ai fait. Quand je suis revenue en mai 2023 je n’ai fait « que » réactiver les droits ouverts en novembre 2020.
Partant de cette situation, et avant travailler de novembre 2019 à octobre 2020 j’aurai donc bien cotiser 12mois avant l’ouverture de mes droits au chômage donc je devrais avoir droits au IJ pour congé maternité non?
Merci de la réponse.

Elryn

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Non car la situation de Malte interrompt tout cela. Vous n’avez pas eu le chômage depuis 2020.
Ce qui compte c’est la date à laquelle vous percevez le chômage c’est à dire en ce moment et les 12 mois qui précèdent. Et là on est sur Malte.

Concernant la prise du congé maternité c’est plutôt avec Pôle emploi (enfin France travail) que vous devez voir

Bonjour Jackjack,

Dans un premier temps, je vous invite à consulter cet article issu du site ameli.fr concernant l'indemnisation du congé maternité en vous référent particulièrement au paragraphe consacré aux allocataires de France travail. Il vous est précisé que l'Assurance Maladie prend en compte l'activité professionnelle qui précède votre indemnisation chômage ou votre cessation d’activité.

Si vous êtes en désaccord avec le refus d'indemnisation de votre congé maternité, vous pouvez contester cette décision en suivant les recommandations mentionnées dans votre notification de refus. Vous pouvez également prendre connaissance de cet article issu du site ameli.fr relatif aux voies de recours

D'autre part, je vous invite à contacter France Travail au sujet de votre inscription à cet organisme suite au refus d'indemnisation de votre congé maternité par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Je vous souhaite une bonne journée.