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date pour le délai de forclusion

Quelle date prendre en compte pour le délai de forclusion de remboursement de la part mutuelle ? La date du soin ou la date de remboursement de ma caisse d'assurance maladie ?

Léopold

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Betty

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Léopold,

Au vu de la situation, je vous recommande de contacter directement par téléphone l'organisme qui prend en charge votre complémentaire santé.

Bonne journée.

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Betty
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Betty

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Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...

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Bonjour Léopold,

Le délai de remboursement par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), également appelé “délai de forclusion” est de deux ans et un trimestre.

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Aussi, je vous invite à vérifier le délai de remboursement de votre complémentaire santé sur votre contrat.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Betty
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Léopold

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Bonjour,

Le délai de forclusion pour la mutuelle est de 2 ans mais je ne sais pas si la date de début du délai est la date du soin ou la date de remboursement par la CPAM. Je trouve les deux informations sur internet.

Bien à vous, Léopold.

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Léopold
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