Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

declaration trimestrielle avec are

Bonjour,
Pour les montants à déclarer faut-il tenir compte de la date de versement réel du montant sur le compte bancaire ? ou bien de la date à laquelle se rapporte ce montant ?
Par exemple versement de mon ARE du mois de décembre est effectué le 2 janvier sur mon compte, est-ce que je dois déclarer ce montant sur la déclaration trimestrielle de décembre comme si je l'avais perçu en décembre ? ou bien ce sera à déclarer sur la déclaration suivante pour le mois de janvier ?

sachant que ma déclaration et du 01/10/2023 au 31/12/2023
Merci pour votre réponse.

vane06.

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Houle

  • 2 questions posées
  • 4 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,

Ce qui compte est la période qui est couverte par le paiement et non la date à laquelle il apparaît sur votre compte bancaire.
Votre ARE est versée au mois de janvier, mais elle couvre la période du 01/12 au 31/12 (par exemple) : elle est donc à déclarer comme un revenu de décembre.

C’est la même chose pour la plupart des allocations (AAH, APL…) qui sont versées à terme échu.

Laetitia

  • 6947 réponses publiées

De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

Voir le profil

Bonjour vane06.,

Vous devez déclarer les ressources de la période concernée, même si c'est payé en début de mois suivant.

Dans votre situation, vous devez indiquer les montants perçus pour les mois d'octobre, novembre et décembre, peu importe leur date de versement sur votre compte.

Bonne journée.

vane06.

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

.merci pour vos réponses