Bonjour,
Pouvez vous m'indiquer quel texte de loi réglemente les mentions obligatoires qui doivent apparaitre sur un arrêt de travail (en l'occurrence le nom du praticien).
Est ce qu'un arrêt sur un Cerfa 10170*04 qui indique uniquement le nom de l'hôpital et la signature du praticien (mais pas son nom) est valable ?
Idéalement, je souhaite connaitre les bases juridiques de la réponse.
Je vous remercie.
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Laetitia a répondu
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