La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Bonjour,
Pouvez vous m'indiquer quel texte de loi réglemente les mentions obligatoires qui doivent apparaitre sur un arrêt de travail (en l'occurrence le nom du praticien).
Est ce qu'un arrêt sur un Cerfa 10170*04 qui indique uniquement le nom de l'hôpital et la signature du praticien (mais pas son nom) est valable ?
Idéalement, je souhaite connaitre les bases juridiques de la réponse.
Je vous remercie.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 02/02/2024
Voir le profilDe tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Bonjour GRH,
Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Mention de la spécialité et identification du médecin sur l'arrêt de travail".
Je vous souhaite une bonne journée.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 02/03/2020
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...
CM
À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...
À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...
CM
À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...
À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Laetitia a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 02/02/2024
Voir le profilGRH a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
