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Mention de la spécialité et identification du médecin sur l'arrêt de travail

Bonjour,

J'aimerais savoir quelles sont les informations concernant l'identification du médecin prescripteur qui doivent figurer sur les volets 2 et 3 de l'arrêt de travail : nom, prénom, numéro adeli, RPPS, structure ?

1) Le cachet du médecin, qui indique souvent la spécialité figurant dans le conseil de l'ordre écrite en toutes lettres, est-il obligatoire sur les volets 2 et 3 ?

2) La mention de la spécialité en toutes lettres sur ces deux volets 2 et 3 est-elle obligatoire ?

La mention de la spécialité fragilise le salarié en exposant le domaine concerné par sa pathologie, et en favorisant les indiscrétions par la mise à disposition immédiate d'indications sur la santé du salarié qui ne concernent pas l'employeur. Les volets 2 et 3 sont, en effet, transmis à l'employeur dans le secteur public. La spécialité peut certes être recherchée par l'employeur, mais sa mention sur les volets 2 et 3 est préjudiciable.

3) Les informations concernant l'identification du médecin doivent-elles être imprimées/venir d'un cachet ou peuvent-elles être manuscrites ?

4) Le médecin hospitalier (ou libéral exerçant en clinique) peut-il renvoyer vers le médecin traitant pour l'examen et la prescription de la prolongation d'arrêt suite à une hospitalisation ?

5) Quels sont les textes de référence sur ces questions ? Des consignes nationales, valables dans toutes les CPAM, sont-elles données pour ce qui doit figurer dans l'encart identification du médecin ?

Anonyme

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Rose,

Dans un premier temps, je vous invite à vous reporter aux informations disponibles dans ce sujet relatif à l'identification du médecin sur l'arrêt de travail.

Vous trouverez aussi des informations sur notre site ameli.fr, rubrique Professionnel de santé, et notamment sur cette page : "Prescrire ou renouveler un arrêt de travail". Le nom, prénom du praticien et son numéro de RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé) et la spécialité uniquement pour les médecins hospitaliers. La mention peut être manuscrite. La qualification du médecin n’apparaît plus sur le volet n°3 (employeur).

L’article L162-4-1 du code de la sécurité sociale impose en effet aux médecin la mention sur le volet n°1 du triptyque d’arrêt de travail les éléments d’ordre médical.

La prescription d’un arrêt de travail est tout d’abord un acte thérapeutique destiné à un patient dont l’état de santé le requiert. Il engage pleinement la responsabilité du médecin et doit être effectué dans le respect des règles déontologiques (articles 28,50 et 76 du code de déontologie médicale). 

Un médecin hospitalier peut se mettre en relation avec le médecin traitant pour l'établissement de l'avis d'arrêt de travail.

Pour toute question complémentaire, vous pouvez contacter le Conseil de l'ordre des médecins.

Pour répondre à votre quatrième question, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Prolongation arrêt de travail par un autre médecin ?"

Bonne journée

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